La Cour administrative d’appel (1) ne permet pas au projet de construction du complexe immobilier de laSCI La Lagune de prospérer(commune de Borgu, cordon lagunaire de La Marana, lieu-dit Pineto) : elle vient d’annuler le zonage constructible.
La commune de BORGU avait fait appel du jugement du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia avait annulé, à la demande de l’association U Levante et du Préfet de Haute-Corse, la délibération du 30 décembre 2009 du conseil municipal de Borgu.
Elle rendait constructible le site « le bois de Pineto », sur le cordon lagunaire de La Marana, en bord de mer donc, et le zonage de 41 hectares permettait la réalisation d’un important complexe immobilier.La Cour administrative d’appel (1) vient de donner raison au Préfet comme à U Levante et a annulé la délibération municipale au titre de la méconnaissance de plusieurs articles du code de l’urbanisme :
– le projet n’est pas en continuité d’un village ou d’une agglomération,
– le projet qui empiète sur la bande des 100 mètres côté mer et côté étang n’exige pas la proximité immédiate de l’eau,
– le projet empiète sur un espace remarquable, une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) de type 1 que le Schéma d’aménagement de la Corse protège explicitement. Le tribunal a reconnu l’intérêt écologique du site : secteur boisé d’un cordon lagunaire avec roselière de plus de 2000 m2 sans que des dégradations récentes (coupes et constructions illicites) y fassent obstacle.
Elle a en outre condamné la commune à verser 2 000 euros à l’association » U Levante « .
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by @Lazezu
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