Le rapport de la commission des compétences législatives et réglementaires sur le projet de réforme institutionnelle qui devait être examiné par l’Assemblée de Corse à sa session de jeudi, est reporté, à la suite à une décision de la commission permanente de mercredi, à la session des 26 et 27 septembre prochains.
On n’en connait pas moins la synthèse. Assemblée de Corse : L’examen du projet de réforme institutionnelle reporté Dès le début de la mandature actuelle, Paul Giacobbi, président du conseil exécutif et Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse, en accord avec Pierre Chaubon, conseiller à l’Assemblée de Corse, ont souhaité créer la Commission des compétences législatives et réglementaires, afin de faire vivre le statut particulier de la Corse dans des conditions optimales en se donnant un double objectif : mieux faire fonctionner le pouvoir normatif existant et réfléchir à des axes de propositions de réforme institutionnelle.
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by @Lazezu
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