Les dédommagements ne sont sans doute pas à la hauteur des attentes des requérants mais les décisions du tribunal administratif de Bastia ont néanmoins forte valeur symbolique s’agissant d’un sujet aussi sensible que la divagation des animaux.
Six propriétaires terriens ainsi qu’une association syndicale libre de gestion forestière. Les hauts d’Orezza demandaient réparation de dégâts causés par des animaux errants sur des parcelles de terre, invoquant la responsabilité de cinq communes de Haute-Corse.
« L’État n’est pas resté inactif »
Parmi elles, Piobetta, Carcheto-Brustico, Pietricaggio, et Carpineto qui faisaient l’objet de requêtes croisées, et Bisinchi visée, pour sa part, par un seul recours.
Les requérants demandaient également la condamnation solidaire de l’État au motif que ce dernier n’aurait pas pallié les « carences »des municipalités.
Le tribunal administratif s’est conformé sur ce point aux conclusions du rapporteur public, Christine Castany, qui avait écarté la responsabilité de l’État, estimant que celui-ci n’était « pas resté inactif ».
« Des mesures concrètes »
Le magistrat avait par ailleurs considéré que seules trois des communes « ont manqué à leurs obligations de police en matière de prévention des troubles liés à la divagation des animaux» et pouvaient être mises en cause.
by @Lazezu
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