Le PLU de Porto-Vecchio devrait être définitivement annulé et à refaire. Ce matin le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la requête de la municipalité qui avait introduit un recours à cette annulation auprès de la cour d’appel administrative de Marseille.
Le commissaire enquêteur a jugé ce dossier sur le fond et a estimé qu’il était entaché d’irrégularité. Le PLU de Porto-Vecchio avait été annulé le 24 mai 2011 par la tribunal administratif de Bastia qui avait jugé ce document illégal. Pour les juges ce document d’urbaniseme ne respectait pas la loi littoral : urbanisation excessive dans les zones proches du rivage et dans les secteurs sensibles, atteintes aux espaces remarquables, infraction aux règles d’inconstructiblités dans la bande des cent mètres.
Voté par la majorité du conseil municipal, le 30 Juillet 2009, une trentaine de recours avaient été déposé par Portivechju Altrimenti, des associations de défense de l’environnement, la chambre d’agriculture et des particuliers, pour demander son annulation partielle ou totale.
La décision de la cour administrative d’appel de Marseille sera prise dans une quinzaine de jours, elle suit quasi systématiquement l’avis du commissaire enquêteur.
by @Lazezu
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