Le tribunal administratif de Bastia a annulé, ce 11 juin, l’arrêté en date du 5 juillet 2012 par lequel le maire d’Ajaccio a délivré un permis de construire un crématorium à la société Picchetti et fils.
La construction du crematorium sur la zone industrielle du Vazzio à Ajaccio était contestée par des riverains. La Tribunal précise que la société de pompe funèbre peut déposer une nouvelle demande de permis de construire en respectant les règles du code de l’urbanisme. Le tribunal a relevé – précise le jugement rendu public le 11 juin- que le terrain devant accueillir le projet de crematorium avait fait l’objet d’une vente consentie par l’aménageur de la zone d’aménagement concerté du Vazzio.
Dès lors, en application des dispositions du a) de l’article R. 431-23 du code de l’urbanisme, la demande de permis de construire devait être accompagnée d’une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain indiquant notamment la surface de plancher que le projet de construction pouvait occuper.
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by @Lazezu
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