Saisi par une plainte en octobre 2012 du président du Conseil Exécutif de l’Assemblée de Corse, concernant le non paiement de la taxe des transports par certaines compagnies, le procureur de la République d’Ajaccio a finalement classé l’affaire, a-t-on appris jeudi 6 juin.
Le procureur de la République d’Ajaccio, Xavier Bonhomme, indique avoir classé l’affaire le 6 mai dernier et en avoir averti le président du Conseil Exécutif. Dans une interview, Paul Giacobbi déclare ne pas avoir reçu de courrier et indique que pour lui la procédure se poursuit.
Rappels des faits
Depuis sa création, par un vote de l’assemblée de Corse en 1991 la taxe des transports ne fait pas recette. En septembre 2012, le président du Conseil Exécutif de l’Assemblée de Corse, Paul Giacobbi, annonce que l’Inspection Générale des Finances est en train d’enquêter sur le non paiement d’une partie de cette taxe par « certaines compagnies ». En octobre, le parquet d’Ajaccio est saisi pour une enquête pénale.
(…)
corsicainfurmazione.org by @Lazezu
Revue de Presse et suite de l’article :
sur Corse Matin, sur Alta Frequenza, sur RCFM, Sur Corsica, Sur le Journal de la Corse,
Sur Alcudina, sur Corsica Infurmazione/Unità Naziunale, sur France 3 Corse, Sur Corse Net Info (CNI)
Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]
Produit CORSU E RIBELLU
