Une modification de la Constitution basée sur une nouvelle évolution institutionnelle pour la #Corse !

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – A quelques heures de l’arrivée en Corse de Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, et par là même le gouvernement, savent  à quoi s’en tenir quant à la volonté exacte de ce que veut la Corse.

Une modification de la constitution basée sur une nouvelle évolution institutionnelle! Voilà ce qui a été débattue vendredi à l’assemblée de Corse entre les élus du peuple et des grands spécialistes du droit. Malgré la disparition tragique de Guy Carcassonne, l’un des plus grand constitutionnalistes connus, la réunion prévue à l’Assemblée de Corse a été maintenue. Avantage non négligeable, ce sont des spécialistes d’origine corse,  Wanda Mastor et Julie Benetti, qui sont venu présenter à nos élus le rapport préparé en équipe avec Guy Carcassonne.

Le rapport est sans appel: Les compétences spécifiques actuellement utilisées en Corse sont inefficaces; en clair le statut doit être amélioré. Pour cela il y a deux choix possibles: 1 : On fait évoluer à minima les compétences existantes par la voie uniquement législative, ce qui montre rapidement ses limites car in fine le premier ministre aura toujours le dernier mot. 2 : On attribue de nouvelles compétences à l’Assemblée de Corse par une révision de la constitution. Ces nouvelles compétences permettraient de régler de manière réellement spécifique des sujets comme le régime des droits de succession, celui de la question foncière ou encore la question linguistique avec la co officialité de la langue corse. Écoutez Julie Benetti, professeur de droit public à l’université de Reims, qui a présenté ce rapport devant l’Assemblée de Corse.

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by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

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