« Nous ne sommes pas là pour participer de manière inadmissible à la mise à mort de la compagnie », s’est insurgé le président de l’Office des transports de la Corse (OTC), Paul-Marie Bartoli.
Saisie d’une plainte de la compagnie « low cost » Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien et qui perçoit elle-même des fonds publics au titre d’une aide dite « sociale », la commission a ordonné le 2 mai à la SNCM de rembourser 220 millions d’euros d’aides publiques versées de 2007 à 2013.
Alors que c’est l’OTC qui devrait récupérer cette somme, une fois remboursée par la SNCM à l’État, Paul-Marie Bartoli a ajouté refuser « que le partenaire historique de la Corse soit mis en péril (…) alors que la commission reconnaît la légalité de la délégation de service public (DSP) ».
La SNCM et la CMN doivent signer d’ici l’été une nouvelle DSP pour la période 2014-2020. Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, a insisté sur cette reconnaissance par Bruxelles de la légalité du principe de subventionner les compagnies assurant la DSP.
Concernant le service dit complémentaire, dénoncé par la commission et qui concerne des aides durant la période estivale, Paul Giacobbi, qui est aussi député (PRG) de Haute-Corse, a rappelé sur son blog que la nouvelle DSP ne comprendrait plus ce service.
Le président du conseil exécutif a également jugé « prématuré et sans aucun doute excessif » de considérer que l’opérateur historique devrait rembourser à l’OTC, dans un délai de quatre mois, une somme représentant plus des deux tiers de son chiffre d’affaires (300 Millions d’euros) en 2012.
Paul Giacobbi a souligné qu’il « appartiendra sans doute à la Cour de justice de l’UE de trancher sur ce qui doit être éventuellement remboursé ». « Si la SNCM était mise en péril, le service public serait menacé (…), a-t-il dit, aucune autre compagnie n’ayant proposé l’équivalent conformément au cahier des charges ».
Revue de Presse et suite de l’article :
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