#Corse « Rapport Carcassonne : tout est dit »

Le rapport Carcassonne confirme les blocages d’une France recroquevillée sur une conception caporaliste de la gestion de la cité et de la valorisation de ses différences.

Un collège de constitutionnalistes suggère que la Corse obtienne le statut et les pouvoirs des territoires ultra-marins. Il formule cette proposition dans le cadre des travaux pilotés par la Commission des compétences législatives et réglementaires. Installée le 26 mai 2010 et présidée par Pierre Chaubon, cette commission a pour mission de réfléchir aux moyens pour la Collectivité Territoriale d’améliorer l’exercice de ses compétences. Ayant travaillé sous la direction de Guy Carcassonne- qui avait participé au Comité de réflexion sur la modernisation des institutions installé par Nicolas Sarkozy- les constitutionnalistes précisent que cette évolution institutionnelle nécessiterait une révision de la Constitution en mentionnant la Corse dans les articles 72, 73 et 74.

Retenir et mettre en œuvre leur proposition permettrait de concrétiser une série d’évolutions évoquées depuis trois ans par de nombreux acteurs politiques insulaires : réforme du cadre institutionnel en particulier par la possibilité enfin reconnue d’adapter les textes législatifs aux spécificités du territoire insulaire ; statut de résident ; transfert de fiscalité ; co-officialité de la langue corse. Ce qui reviendrait à faire de la Corse une région véritablement autonome. Pourquoi Guy Carcassonne et ses confrères vont-ils aussi loin, au risque de provoquer le courroux des élus insulaires et continentaux opposés à l’autonomie de la Corse ? La réponse est simple : la Corse ne dispose que de compétences normatives spécifiques faiblement dérogatoires et n’a pu les mettre en œuvre.

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