Si le Conseil Constitutionnel ne joue pas le censeur, une évolution institutionnelle plus que significative est en vue. Le changement le plus spectaculaire concernera le Conseil général et ses élus.
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté un projet de loi organique portant principalement sur l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Ces textes sont en cours de discussion à l’Assemblée Nationale qui les a adoptés en première lecture et au Sénat qui renâcle quelque peu. Mais force restera aux députés, ce qui permet de considérer que les grandes lignes de ces textes seront en définitive adoptées.
26 cantons au lieu de 52 !
Si le Conseil Constitutionnel ne joue pas le censeur, une évolution institutionnelle plus que significative est donc en vue. Le changement le plus spectaculaire concernera le Conseil général et ses élus. Premièrement, celui-ci perdra son nom, il sera dénommé « Conseil départemental » et les conseillers généraux deviendront des « conseillers départementaux ». Deuxièmement, la parité sera instaurée et le nombre de cantons sera divisé par deux. La création d’un binôme obligatoire homme / femme par canton imposera en effet cette réduction drastique, car le nombre de futurs conseillers départementaux, pour chaque département, ne pourra excéder celui des actuel conseillers généraux. On passera donc de 4.000 à 2.000 cantons… Troisièmement, il en sera fini de l’influence dominante des élus ruraux ayant toujours caractérisé le Conseil général.
Cette évolution résultera mécaniquement du redécoupage opéré pour diminuer le nombre de cantons, et de la volonté de rendre plus équitable leur représentation. En effet, comme l’écart de population entre deux cantons dans un même département ne devra pas excéder plus ou moins 20%, les cantons insulaires devront en moyenne compter 10 à 13.000 habitants. Tout cela prendra effet lors des élections cantonales de 2015, et aboutira sans doute à une considérable modification des équilibres politiques en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. Dans le Cismonte, au moins 15 élus cantonaux sur 30 ne pourront retrouver leur siège. Dans le Pumonte, 11 sur 22 connaîtront le même sort. Enfin, le regroupement des cantons tout en favorisant les candidats issus des centres de peuplement urbain, bénéficiera très probablement aux mouvements nationalistes et plus largement aux binômes fortement politisés. En effet, ces candidats tireront profit de la mise hors-jeu d’élus solidement implantés, même si les partis des notables évincés auront la possibilité de remplacer chaque sortant par sa fille, sa femme ou une de ses proches parentes.
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