Le rejet par la droite et le centre de toute réforme constitutionnelle compromet la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
L’UMP de Jean-François Copé a fait savoir au Premier ministre qu’elle rejetterait tous les projets de modification de la Constitution que leur présenterait le Président de la République. L’UDI de Jean-Louis Borloo a affirmé que, « par principe », elle était plutôt hostile à ce que l’on touche à la Constitution. Le PRG de Jean-Michel Baylet s’est prononcé contre la réforme du statut pénal du chef de l’État et la suppression de la Cour de justice de la République. Il est donc impossible à François Hollande d’obtenir au Congrès la majorité requise (3/5ème des parlementaires) pour toute réforme constitutionnelle.
Il n’y aura donc pas de réunion du Congrès à Versailles cette année. Ce blocage pourrait contraindre le Président de la République à renoncer à des réformes majeures qu’il avait promises portant sur le statut pénal du chef de l’État, le Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la remise en cause du statut de membres de droit du Conseil Constitutionnel accordé aux anciens chefs de l’État, l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, le vote des étrangers aux élections locales…
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