Le tribunal administratif de Bastia a annulé mardi 19 février l’arrêté préfectoral qualifiant de projet d’intérêt général, le projet de construction par EDF d’une centrale électrique sur le territoire des communes d’Ajaccio et de Bastelicaccia (Corse-du-Sud).
L’association A Sintinella, à l’origine de cette requête, considérait ne pas avoir bénéficié du temps nécessaire pour prendre connaissance du dossier, les formalités préalables à la qualification de projet d’intérêt général n’ayant pas été respectées.
C’est donc une question de délai qu’avait retenu le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2011 lors de l’audience du 5 février.
La loi impose en effet le respect d’un délai raisonnable pendant lequel chaque citoyen peut prendre connaissance d’un projet avant que la déclaration d’intérêt public ne soit arrêté et publié au Journal Officiel. Parmi les motifs retenus, le tribunal a estimé qu’en l’espèce, le délai de « deux jours avant la date de l’arrêté (…), n’a pas fait l’objet d’une diffusion adéquate et qu’aucun dossier relatif audit projet n’a été mis à la disposition du public« . Pour la juridiction, « le public n’a pas pu prendre connaissance du principe et des conditions de réalisation du projet en cause« .
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