#corse info : Le Conseil constitutionnel reconnaît le paiement des ministres du culte par l’Etat en Alsace-Moselle

L’Etat laïc peut payer les prêtres, les pasteurs et les rabbins en Alsace Moselle. Le principe a été validé ce jeudi par le Conseil constitutionnel.

Une question prioritaire de constitutionnalité avait été soulevée le 12 février dernier par deux associations de défense de la laïcité.Cette décision du Conseil constitutionnel protège le Concordat. Elle affirme qu’à moins de changer de la Constitution, l’Etat est dans son bon droit quand il débourse 58 millions d’euros de ses caisses pour payer, 1.400 prêtres, pasteurs et rabbins (les 3 religions qui sont inscrites dans le Concordat).

Les Sages ont considéré qu’aussi bien en 1946 qu’en 1958, les pères fondateurs de la Constitution n’avaient pas souhaité remettre en cause ce principe de rémunération. Eric Sander, secrétaire général de l’institut du droit local, était l’invité ce vendredi de France Bleu Alsace. Il explique que le paradoxe n’est qu’apparent: la laïcité n’interdit pas de financer des activités religieuses en France.Dans son argumentaire, lors de l’audience du 12 février l’avocat des associations laïques avait dénoncé un « résidu incongru de l’Histoire, contraire aux principes de laïcité ». Le Conseil constitutionnel ne l’a pas suivi.

L’avocat se dit déçu, mais se félicite que cette question prioritaire de constitutionnalité ait permis de préciser le principe de laïcité. Quand aux représentants des cultes, ils sont soulagés.Pour Jean-François Collange le président des Eglises protestantes d’Alsace et de Lorraine, il s’agit « d’un avertissement sérieux » et redoute de nouvelles attaques. Les représentants des cultes se retrouvent dans la journée pour étudier cette décision. Cliquer ici pour accéder à la décision du Conseil constitutionnel dans son intégralité

Et sinon la censure de l’arrêté Miot pour la Corse ?

Suite et source de l’article

Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]

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