Super à 1,70€ le litre, diesel à 1,50€ le litre, le niveau des prix du carburant en Corse atteint de nouveaux sommets ! Ce niveau impacte lourdement le budget des Corses : le poste « carburants » représente ici près de 12 % de leurs dépenses ! Et il impacte en chaîne le coût de bon nombre de produits ou de services de première nécessité. Comme à chaque envolée, on revient sur la réfaction de TVA qui n’a aucun impact visible, l’opacité des mécanismes de formation des prix, la nécessité de faire des études supplémentaires… Un « Observatoire des prix » a été mis en place depuis près d’un an par l’Assemblée de Corse mais n’a fait aucune proposition alors qu’une grande part de la population corse est en situation d’urgence sociale.Pourtant, une étude remise récemment à l’Assemblée de Corse (1) a mis en évidence au moins une anomalie, curieusement passée sous silence, alors que son impact n’est pas négligeable : celle de la TGAP sur les agro-carburants.
La TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) est une taxe mise en place dans de nombreux secteurs économiques responsables des pollutions les plus importantes : production d’énergie, avions, pesticides, lessives…Son champ d’application est très large, sa finalité vise à diminuer les pollutions en appliquant le principe « pollueur/payeur ».
En 2005, le Gouvernement a souhaité développé les « agro-carburants » d’origine végétale pour diminuer le niveau des gaz à effet de serre, et demandé aux fournisseurs de carburants d’incorporer une part significative de ces nouveaux carburants dans le diesel et l’essence (2). A défaut, une majoration de TGAP de 7% s’appliquerait sur le prix de base.
Or en Corse, il n’y a pas de techniques ni d’installations de stockage pour les agro-carburants : cette pénalité s’applique donc en totalité ! Elle représente de 7 à 11 centimes d’euro par litre, contribuant ainsi à augmenter de façon totalement injuste encore le prix du carburant dans l’île, déjà le plus élevé de France !
Lors de la mise en place de la taxe dans la Loi de finances de 2005, personne ne s’est posé la question de savoir si l’incorporation d’agro-carburants était possible ou non, ou quels étaient les investissements à prévoir…
Depuis 7 ans, nous payons donc cette taxe, qui n’est pas la seule responsable du prix très élevé du carburant, bien sûr, mais qui y contribue largement.
La suppression de cette TGAP entraînerait mécaniquement une baisse des prix, les mettant au même niveau que ceux des distributeurs « low-cost » du continent !
C’est en réaction à cette pénalité injuste que le groupe FEMU A CORSICA à l’Assemblée a déposé une Motion, reprise et élargie par la Commission des Finances, demandant la suppression immédiate de ce prélèvement supplémentaire. Nous avions d’ailleurs été alertés par le STC qui avait relevé son caractère complètement inadapté.
Cette motion a été votée à l’unanimité.
Qu’attend-on aujourd’hui pour lever cette pénalité ?
Nous demandons à l’Exécutif de l’Assemblée de trouver les moyens de faire rectifier au plus vite cette erreur, au-delà d’une simple lettre d’intention au Ministre de l’Economie, et de veiller à faire inscrire sa suppression pour la Corse dans la Loi de Finances rectificative, pour que le niveau des prix baisse rapidement (3).
Cette 1ère mesure n’exonère en rien d’étudier l’ensemble des problèmes – vétusté des terminaux, marges des distributeurs, petits volumes…et surtout de créer dans l’île un système efficace de transports en commun, seule solution d’avenir face à la flambée des prix du pétrole.
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(1) « Etude-Diagnostic sur les prix des carburants en Corse » commandée par l’ADEC à Vialtis Consulting international et remise en octobre 2012
(2) On sait maintenant que les processus de fabrication des « agro-carburants » engendrent plus de pollution qu’ils n’en n’évitent ; on sait surtout qu’ils ont contribué aux « émeutes de la faim » à travers le monde : l’effet d’aubaine pour les gros producteurs agricoles les a incités à détourner massivement les surfaces agricoles pour produire des « plantes à carburant » plus rentables (Brésil, USA) : les surfaces de maïs et de blé ont alors diminué…faisant ainsi monter les prix des céréales de base ! L’Europe demande maintenant qu’on cesse d’aider cette filière, en attendant la mise au point de biocarburants fabriqués à partir de déchets (de bois, de pâte à papier) beaucoup plus « verts ».
(3) Lettre de demande d’exonération au Ministre de l’Economie et des Finances le 1er février relayant la motion. L’impact sur le Budget général serait de 11 Millions d’€ par an.
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