(Unità Naziunale – publié le 28 mars à 09h06) Question orale déposée par Laura Maria POLI au nom du groupe « Corsica Libera » relative à la mise en oeuvre de la « Carta Ritirata »
Dès mars 2016, le collectif de syndicats et d’associations de retraités (USR CGT, FGRFP, FSU, FO, CFDT, UNIR CGC, ANR, UNSA) ainsi que l’Associu Ritirati Corsi (ARC) et la CFDT, attiraient l’attention du Président de l’Assemblée sur deux de leurs revendications en faveur des retraités résidant en Corse :
d’une part l’extension de l’allocation compensatoire d’insularité (ACI), d’autre part l’obtention d’un tarif réduit dans les transports. A la suite des rencontres avec ces différentes organisations, le Président de l’Assemblée de Corse a pris l’initiative de proposer à l’Assemblée la création d’une commission ad hoc relative à la compensation du coût de l’insularité pour les retraités résidant en Corse (délibération 16/071 du 14 avril 2016).
La commission ad hoc, élargie à tous les représentants des retraités, a tenu plusieurs réunions à l’issue desquelles, en partenariat avec le Conseil exécutif et l’office des transports, s’est dégagée une proposition qui a été soumise à l’approbation de l’Assemblée de Corse. La délibération 17/080 du 31 mars 2017 décidait la création de la « Carta ritirata » attribuée sous conditions de ressources, ouvrant droit à réductions dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires. Elle prévoyait, en outre, que le dispositif était évolutif pour intégrer le plus grand nombre possible de bénéficiaires, et qu’il devait donner lieu à une évaluation et un suivi régulier.
Pour ce faire, l’article 6 de la délibération envisageait la création d’un comité de suivi composé des membres de droit de la commission ad hoc, auxquels étaient associés le Conseil exécutif de Corse, le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, ainsi que les représentants des organisations syndicales de retraités qui avaient participé aux travaux de la commission, ou toute autre personne qualifiée, telle que les opérateurs de transport. Depuis ce vote qui répondait à 2018/O1/009 un besoin et satisfaisait une attente forte des retraités, vos services ont travaillé avec les compagnies de transports, à la mise en œuvre de la décision de l’Assemblée de Corse.
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Le jeudi 15 mars 2018 les retraités, manifestant en intersyndicale, souhaitaient avoir des informations sur l’effectivité de la mesure décidée par l’Assemblée un an auparavant. Dans le même temps, l’Associu Ritirati Corsi et les retraités territoriaux CFDT, exprimaient leurs inquiétudes quant au retard pris dans la mise en œuvre du dispositif. Monsieur le Président, Au sujet de la « Carta ritirata », pouvez-vous indiquer à l’Assemblée de Corse, et par-là informer les nombreux retraités qui nous regardent, sur :
– La date à laquelle la carte ainsi que les réductions auxquelles elle donne droit dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires, seront effectives ;
– La procédure que les bénéficiaires devront suivre pour avoir accès à la carte et à ces réductions ;
– La méthode d’évaluation du dispositif que vous entendez mettre en place ?
– Par ailleurs, je me permets d’attirer votre attention sur la situation des retraités souvent isolés, aux revenus modestes, qui résident dans les zones rurales et de montagne non desservies par le train ou les transports interurbains. Ces personnes rencontrent des difficultés de déplacement, notamment pour des raisons de santé, qui sont des facteurs d’exclusion sociale.
En vertu du principe d’équité et de l’équilibre territorial, envisagezvous un dispositif particulier pour ces zones afin de faciliter la mobilité des retraités, en compensation de l’absence de transports ferroviaires?
Je vous remercie pour votre réponse
Laura-Maria Poli
28 et 29 mars 2018 : ordre du jour de la séance publique de l’Assemblée de Corse
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