La Cour de cassation a rejeté la requête en examen immédiat d’un pourvoi déposé par la défense d’Yvan Colonna pour contester la recevabilité de la lettre de menaces attribuée au berger corse, a-t-on appris mardi auprès de Me Patrice Spinosi. « Cette décision ne préjuge en rien de la réponse qui serait apportée à un éventuel pourvoi sur le fond », a précisé Me Spinosi, qui représentait la défense de Colonna auprès de la Cour de cassation.
La cour d’assises spéciale de Paris, qui rejuge Yvan Colonna pour l’assassinat en 1998 du préfet Érignac, avait décidé mercredi dernier de verser aux débats la lettre de menaces qu’aurait envoyée l’accusé à un témoin-clé pour l’accusation. La défense avait aussitôt formé un pourvoi en cassation contre cette décision en demandant à la haute juridiction son examen immédiat. Selon le Code de procédure pénale, un pourvoi « incident », comme celui-ci, ne peut pas être examiné indépendamment d’un éventuel pourvoi sur le verdict. Pour contourner cette interdiction, la défense avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès de la Cour de cassation. Mais cette QPC a été déclarée irrecevable, a précisé Me Spinosi.
Coup de tonnerre
Révélée le 27 mai par la cour d’assises, qui la tenait du directeur de la police judiciaire, cette lettre de quatre pages rédigée en corse a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Datée de Fresnes le 19 décembre 2010, elle menaçait de « guerre » Pierre Alessandri, l’un des six membres du commando condamnés en 2003 pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Érignac, s’il ne faisait pas tout pour innocenter Yvan Colonna. Alessandri fait partie des membres du commando qui avaient mis en cause Yvan Colonna lors de leurs gardes à vue en mai 1999. Il ne s’était rétracté que 17 mois plus tard.
Alors qu’ils n’avaient pas contesté l’authenticité de cette lettre dans leurs premières déclarations à la presse, les avocats de Colonna l’avaient très vite qualifiée de « faux » devant la cour. Yvan Colonna a contesté l’avoir écrite, tandis que Pierre Alessandri disait ne pas l’avoir reçue. La cour ne dispose que d’une photocopie, et le directeur de la police judiciaire, Christian Lothion, a refusé de révéler l’identité de la personne qui la lui a fournie.
Yvan Colonna, qui conteste tous les faits qui lui sont reprochés, est jugé pour la troisième fois pour l’assassinat du préfet, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l’attaque de la gendarmerie de Pietrosella, en septembre 1997. La confirmation en appel de sa condamnation à perpétuité, alourdie d’une période de sûreté de 22 ans, a été annulée par la Cour de cassation pour vice de procédure. Le verdict est attendu d’ici au lundi 20 juin.
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