La Gauche autonomiste condamne sans réserve la censure par le Conseil constitutionnel de la prorogation du régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse.
En conséquence, nous soutenons toutes les initiatives allant dans le sens d’une reconduction, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, de l’exonération des droits de succession et sur les règlements d’indivision, et nous serons présents à la manifestation du 9 février à Bastia. La Gauche autonomiste prend en même temps acte qu’en l’état actuel du cadre institutionnel, c’est à juste droit que le Conseil constitutionnel a pu invoquer le principe d’égalité pour motiver sa décision.
Ce constat nous conduit à demander à l’ensemble de la classe politique insulaire et à l’ensemble de la société corse, de prendre enfin en compte sérieusement la nécessité pour notre Île de se doter d’un statut d’autonomie qui seul lui permettra de se doter, entre autres dispositions, d’un véritable statut fiscal, qui englobe et dépasse la fiscalité sur le patrimoine.
Pour la Gauche Autonomiste
Vincent CARLOTTI
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