La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de deux « notes de renseignement » du ministère de l’Intérieur datant de 2011 dans le cadre d’une enquête sur un attentat survenu en Corse en août 2011. Il revient maintenant à Manuel Valls de suivre ou non cet avis, publié vendredi au Journal officiel.
Un attentat survenu le 25 août 2011
La CCSDN avait été saisie le 9 janvier par le ministre de l’Intérieur, après la requête en déclassification du 14 novembre 2012 du juge Gilbert Thiel. Le juge antiterroriste enquête sur un attentat survenu le 25 août 2011 contre le chalet qu’occupait une famille en vacances à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud).
Un commando d’hommes armés et cagoulés avait fait sortir la famille du chalet en bois, avant de faire exploser une charge contre ce bâtiment, selon les éléments de l’enquête communiqués à l’époque.Une seule charge explosive avait « endommagé » le chalet, sans le détruire complètement.
La famille avait été délestée de ses téléphones portables, avant d’être emmenée au loin par une partie des membres du commando.
Le juge Thiel est chargé de l’information judiciaire ouverte pour « association de malfaiteurs, séquestration, destruction de biens appartenant à autrui, vol avec armes et tentatives d’extorsion de fonds, faits ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidiation ou la terreur ».
Un avis favorable à la levée du « secret défense »
Lors de sa réunion du 17 janvier, la CCSDN a émis un « avis favorable à la déclassification de la note de renseignement 2012/63435 du 29 août 2011 et des I, II (paragraphes 1 à 4) et III de la note de renseignement 2012/63436 du 14 septembre 2011 ».
Les quelque 200 avis émis par la CCSDN depuis sa création ont été suivis dans leur quasi-totalité par les autorités administratives concernées (Elysée, Matignon, ministères de la Défense, de l’Intérieur…).
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