La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a rejeté hier le recours d’Action nationaliste basque (ANV) contre son interdiction en 2008 par le Tribunal suprême espagnol.
Cette décision a été applaudie par le Parti populaire au pouvoir à Madrid et regrettée voire critiquée par les partis abertzale du Pays Basque Sud. Le tribunal européen a décidé, à l’unanimité, qu’il n’y avait pas eu atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme de la part de l’État espagnol. Ni en ce qui concerne le droit à la libre expression (article 10) ni pour ce qui est du droit de réunion et d’association (article 11).
Pour la Cour européenne, l’illégalisation d’ANV répondait à une “nécessité sociale impérieuse”, car son projet politique contredisait “le concept de société démocratique” et représentait “un grand danger pour la démocratie espagnole”. Enfin, les magistrats européens ont avalisé la thèse de la justice espagnole selon laquelle il “existe des liens entre le parti demandeur et Batasuna/ETA”. Cette décision a fait l’effet d’une douche froide au Pays Basque où certains l’ont vue comme un encouragement à la politique d’interdiction de mouvements abertzale de l’État espagnol. Ainsi, la gauche abertzale comme Aralar estiment que les juges de Strasbourg n’ont pas pris en compte la nouvelle situation au Pays Basque.
La coalition EH Bildu a, elle, qualifié la décision de “lamentable”. “Il est lamentable qu’un parti historique, avec une absolue trajectoire démocratique, finisse illégalisé”, a estimé la coalition. Le gouvernement de la Communauté autonome basque (CAB), par l son porte-parole, Josu Erkoreka, espère que cette sentence va se conjuguer au passé “et ne va pas conditionner le jeu politique futur”. UPyD veut interdire Bildu. Le président du Parti populaire dans la CAB, Antonio Basagoiti, a trouvé la sentence “logique”. Pour lui, ce sont les interdictions de parti comme celle d’ANV qui ont poussé ETA à renoncer à la violence. Quant au porte-parole du petit parti populiste UPyD dans la CAB, Gorka Maneiro, il a même vu dans la décision du tribunal européen un appui aux demandes de sa formation d’interdire les coalitions abertzale de gauche Amaiur, Bildu et EH Bildu.
16/01/2013 – Giuliano CAVATERRA
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