Paul Giacobbi, a appelé jeudi à Ajaccio à une réforme de la Constitution pour permettre à l’île de disposer de réelles compétences fiscales, notamment dans le domaine des successions.
Rejetant l’argument du Conseil constitutionnel selon lequel « la situation est identique en Corse et sur le continent », M. Giacobbi, qui est aussi député PRG de Haute-Corse, a souligné lors d’une conférence de presse que la cour suprême française avait posé « problème » en déclarant « contraire à la constitution la prorogation du régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse pour cinq années supplémentaires. »
La Corse dans l’article 72
Cette décision, a souligné M. Giacobbi, « méconnaît les difficultés (…) pour parvenir à reconstituer les titres de propriétés et mettre un terme à un désordre juridique qui a contribué à accélérer la désertification des zones rurales ». « Il est évident que seule une modification de la Constitution consistant à mentionner la Corse dans l’article 72 (…) permettra à la collectivité de se voir conférer de réelles compétences fiscales et de disposer notamment de la faculté de mettre en place une fiscalité dans le domaine de successions adaptée aux particularismes de l’insularité », a conclu M. Giacobbi. Il a annoncé qu »il s’entretiendrait de cette question avec les ministres du Budget, Jérôme Cahuzac, et des Finances, Pierre Moscovici, la semaine prochaine à Paris.
Interview de Paul Giacobbi sur Fr3Corse
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