Échelon suprême de l’ordre des juridictions administratives, le Conseil d’État est également chargé de la gestion des quarante-deux tribunaux administratifs et des huit cours administratives d’appel.
Et c’est à ce titre que le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, à la tête depuis 2006 de cette institution 2, a visité, lundi, le tribunal administratif de Bastia.
La délégation conduite par Jean-Marc Sauvé 3 a rencontré le président de la juridiction bastiaise, Guillaume Mulsant, les magistrats et agents du greffe pour « faire le point sur le fonctionnement du tribunal, les projets et réformes, a indiqué le vice-président du Conseil d’État. Ce dernier a également échangé, lors de son passage à la villa Montepiano, avec le bâtonnier du barreau de Bastia, Me Josette Casabianca-Croce, et rencontré les représentants des corps constitués.
Un tribunal qui « fonctionne bien »
Le vice-président du Conseil d’État constate, au vu de l’analyse des statistiques, que le tribunal administratif de Bastia, « une jeune juridiction – elle a fêté cette année son trentième anniversaire – », « fonctionne bien, ce qui était déjà le cas »lors de sa précédente visite en 2008.
Corsica Infurmazione, L’information Corse sur Corse Matin
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