Les énergies renouvelables sont une vrai chance pour la Corse et son indépendance énergétique. A l’heure de la flambée des prix des carburants, il convient de soutenir les énergies alternatives pour nos générations futures
M.Renucci interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rythme de croissance des énergies renouvelables en France. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et en matière d’énergies renouvelables, la France avait arrêté une feuille de route jusqu’en 2020 qui retenait l’objectif d’atteindre 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale.
Après les mesures restrictives prises dans la loi Grenelle 2 pour l’éolien et le moratoire concernant la filière photovoltaïque, de nouvelles contraintes ont encore été introduites par la loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, et par la loi de finances pour 2011. Ces reculs de l’État ont mis à mal des filières et une industrie en plein essor et ont porté un coup d’arrêt à la croissance des énergies renouvelables dans notre pays. Dans un contexte où la catastrophe de Fukushima relance le débat sur la place de l’énergie nucléaire et la sûreté de nos installations de production électrique, à l’heure où les prix du pétrole s’envolent, la France semble hypothéquer ses chances de renforcer la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique. En conséquence, il lui demande comment la France compte s’y prendre pour rattraper son retard et pour atteindre les 20 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020 et, à la lumière d’un contexte énergétique remodelé, préparer une politique plus sobre, plus rationnelle et plus ambitieuse pour l’avenir.
M.Renucci attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur deux décisions gouvernementales qui risquent de compromettre l’avenir du photovoltaïque en Corse. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement a décidé de baisser de 50 % à 25 % le crédit d’impôt accordé pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Par décret du 9 décembre 2010, il a ensuite décidé de suspendre, pour trois mois, l’obligation pour EDF de conclure des contrats d’achat d’électricité. Si ces dispositions ont pour but de répondre aux conséquences néfastes engendrées par la mise en place d’un crédit d’impôt mal calibré et d’annonces tarifaires de rachat mal évaluées (bulle photovoltaïque, coût pour les finances publiques, dépendance à l’égard des fournitures chinoises, etc.), elles risquent de produire l’effet inverse. Beaucoup d’entreprises (notamment des TPE-PME), d’acteurs publics et de particuliers se sont lancés et ont investi massivement dans ce secteur. Face aux enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés, soutenir la transition écologique de notre économie comme l’avait parfaitement dessiné le Grenelle de l’environnement est primordiale. Le photovoltaïque est une filière d’avenir, porteuse d’emplois, de croissance et en phase avec nos préoccupations environnementales. L’immense marché mondial des énergies renouvelables nécessiterait pourtant d’encourager la recherche française dans ce domaine et de soutenir nos PME innovantes. Aussi, au regard des incertitudes suscitées par ces dernières décisions, il lui demande quelle stratégie le Gouvernement entend-il développer pour structurer une véritable filière photovoltaïque sur tout le territoire et en Corse.
M.Renucci attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 qui suspend l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant de l’énergie radiative du soleil pendant une durée de 3 mois. En Corse le développement de la filière photovoltaïque est considérable et génère de nombreux emplois. La brutalité de cette décision va lourdement impacter d’autres filières telles que les charpentes métalliques et bois, les installateurs de panneaux en toiture et les entreprises d’électricité. En conséquence, au regard de l’ensemble de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des réponses qu’elle entend apporter à cette situation singulière afin que les effets de ce décret soient limités sur l’économie de la Corse.
Source :
http://blog.simon-renucci.org
Produit CORSU E RIBELLU
