Le toilettage du statut du conseil exécutif. Une affaire juridique plaidée avec brio par Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires. De façon convaincante, le conseiller territorial a expliqué, hier devant l’assemblée de Corse, à quoi pourrait ressembler le conseil exécutif si ses propositions de modification étaient adoptées. Des ajustements réglementaires aux modalités techniques, le dispositif à « tiroirs » a livré son coeur : tout d’abord, le départ du président ne met pas l’ensemble du conseil exécutif hors de la collectivité territoriale ; ensuite, un remaniement de son équipe « exécutive » permet aux sortants de récupérer leur siège à l’assemblée de Corse. L’option remaniement s’ouvre désormais pour le gouvernement de la Corse.
Une fois n’est pas coutume, le rapport a fait l’unanimité. Pour des raisons diverses, toutes les couleurs politiques ont soutenu la mini-réforme Chaubon. Certains espèrent même aller plus loin.
Un préjudice démocratique
L’incompatibilité entre les fonctions exécutives et délibérantes avait été calquée sur celle existant entre ministres et parlementaires. Ce régime a été modifié : la Constitution prévoit maintenant qu’un ministre sortant du gouvernement retrouve son siège à l’Assemblée nationale ou au Sénat. La mandature Giacobbi considère qu’il est temps, en Corse aussi, d’assouplir le fonctionnement de l’institution. « Un tel système a été institué, à l’origine, pour assurer stabilité et solidarité, mais il apparaît aujourd’hui trop rigide au regard du fonctionnement de la collectivité », assure Pierre Chaubon
source et suite de l’article : http://www.corsematin.com/article/politique/loption-remaniement-souvre
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