C’est dans le cadre d’un transfert de compétences de l’Etat à la Collectivité territoriale de Corse que pourraient s’appliquer les préconisations du GIRTEC. L’idée étant de transformer un impôt confiscatoire en un vecteur d’apaisement social et de développement économique.
Deux considérations fondamentales ont présidé la réflexion et les travaux du GIRTEC. La première rappelant que l’Etat, pour répondre à nos besoins collectifs, a besoin de ressources et qu’ « il ne saurait être question de contester le prélèvement des impôts ». La seconde répondant à la volonté de s’opposer à une dépossession des Corses de leur patrimoine foncier et immobilier, le montant des droits à payer dans des délais très courts (voir encadré « La preuve par l’exemple ») conduisant dans la plupart des cas à la vente des biens hérités, fussent-ils modestes.
Or, les Corses, dans leur grande majorité, n’ont plus les moyens d’acheter (selon les dernières indications de la FNAIM, sur le marché du neuf les ménages résidents ne représentent que 38%). Ce qui n’a pas laissé indifférent les juristes qui planchaient sur le dossier. Ainsi, Me Alain Spadoni, président du Conseil supérieur d’orientation du GIRTEC, n’hésite pas à affirmer : « Le patrimoine immobilier est la racine d’un peuple comme le sont sa langue, son histoire et ses traditions.
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