L’europe juge les aides allouées à la SNCM non conformes. Le tribunal de l’Union européenne annule une décision de la Commission de Bruxelles. Elle avait validé des aides accordées par la France à la SNCM en 2002 pour 76 millions d’euros, puis près de 200 millions d’euros en 2006 sous diverses formes d’interventions lors de sa privatisation.
Sollicité par Corsica ferries qui avait saisi la justice européenne, la commission avait estimé que cet apport était compatible avec les règles du marché commun, et ne constituaient pas des aides d’Etat. Le tribunal de l’union européenne, hier, a estimé le contraire, et conclut que les aides apportées sont susceptibles de fausser la concurrence.
La direction de la SNCM estime qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter en attendant la nouvelle décision que devra prendre la commission. elle accuse toutefois la Corsica Ferries d’acharnement judiciaire. Du côté de Corsica Ferries, on se félicite de ce jugement même si l’on est conscient que la procédure est loin d’être terminée.
RCFM
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