Le Collectif de Calvi contre la spéculation et pour le droit au logement, soucieux d’agir en toute transparence et dans le respect des valeurs démocratiques, souhaite informer l’ensemble des citoyens calvais des dernières évolutions relatives à la concession d’aménagement signée entre la Municipalité et la SPLA Méditerranée, ex- Semexval.
Rappelons pour mémoire en quoi consiste cette concession : la Municipalité de Calvi transfert par contrat son pouvoir d’aménagement, de gestion et de décision concernant une grande partie du périmètre de la ville à une société publique locale, composée de diverses collectivités et dans laquelle Calvi ne représente que 1% du capital. C’est dire si les leviers de contrôle laissés à la Mairie sont dérisoires. En revanche, les pouvoirs du concessionnaire sont exorbitants. Il peut par exemple « acquérir les propriétés à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation », « démolir les bâtiments existants » si besoin est, « céder directement ou mettre en place la commercialisation des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ».
En renouvelant en février 2012, le contrat la liant à la SPLA Méditerranée, la Municipalité de Calvi a dérogé aux règles de la mise en concurrence et de l’appel d’offre. La Municipalité justifie cette dérogation aux règles par sa participation à hauteur de 1% au capital de la SPLA Méditerranée. Or, après consultation de juristes, il apparaît que cette participation infime est insuffisante et ne permet pas à la Commune de Calvi de s’exonérer des règles de la commande publique. L‘article 3-1° du code des marchés publics permet la passation de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence en supposant que deux conditions soient cumulativement réunies pour que la relation contractuelle soit qualifiable de quasi- régie :
Première condition : le contrôle exercé par le pouvoir adjudicateur sur son cocontractant doit être comparable à celui exercé sur ses propres services ;
Deuxième condition : le cocontractant réalise l’essentiel de son activité pour ce pouvoir adjudicateur. Or, il apparaît que la satisfaction de la première condition tenant au contrôle exercé n’est pas assurée.
Une délégation du Collectif a rencontré ce vendredi le sous-préfet de Calvi qui a confirmé cette analyse. Nous en appelons donc aux services de l’Etat, seules institutions à même de garantir la protection, l’égalité et la justice sociale pour tous les citoyens.
C’est pourquoi, soucieux de la défense des intérêts collectifs et de l’application des lois de la République, nous organiserons très bientôt un grand rassemblement pour expliquer notre opposition à cette concession qui confisque le patrimoine foncier des Calvais et leur droit de contrôle sur les choix d’aménagement de la ville.
Rappelons en effet que les Communes de la Valette du Var, de Toulon et de Signes détiennent 99% des actions de la SPLA Méditerranée et 11 sièges sur 12 au Conseil d’administration alors que Calvi ne possède qu’1 % des actions et un seul siège au Conseil d’administration.
Ainsi, les Calvais dans leur ensemble, n’ont-ils pas le devoir de se mobiliser face au péril que représente une telle confiscation du patrimoine public qui semble se moquer des lois applicables à tout citoyen, puissant ou misérable ?
Collectif de Calvi, 5 septembre 2012
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