Violation de la bande des 100 mètres, extension des constructions dans des espaces proches du rivage, mitages: le Plan local d’urbanisme de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) a été intégralement annulé par le tribunal administratif de Bastia, a-t-on appris le 24 mai de source judiciaire. La juridiction estime que les orientations du PLU, adopté en juillet 2009, ne sont pas en conformité avec le Plan d’aménagement de la Corse (1992) qui privilégie « la densification des zones urbaines existantes et la structuration des espaces péri-urbains ». Or, estime le tribunal administratif, le document favorise les constructions dans des zones « caractérisées par un habitat diffus », « le plus souvent vierges de toute construction » et « ne se (situant) pas en continuité d’une agglomération ou d’un village existant ».
Espace remarquable non protégé – La juridiction reproche aussi au PLU d’avoir envisagé des zones de constructions nouvelles ou d’extension qui « empiètent sur la bande des 100 mètres en dehors de tout espace urbanisé » et qui ont « pour effet d’ouvrir une bande d’urbanisation quasi continue sur les espaces proches du rivage ». Le document est également critiqué pour ne pas respecter « l’espace remarquable à protéger » de Palombaggia, considéré comme l’une des plus belles plages de Corse, en favorisant la création de zones de constructibilité qui « empiètent » sur ce site. Le tribunal soulève enfin des irrégularités dans les convocations des membres du conseil municipal et estime que l’enquête publique ne présentait pas une « analyse de l’état initial de l’environnement (…) suffisamment étayée pour la bonne compréhension des enjeux environnementaux » par les habitants.
Au cours de l’audience du 12 mai, le rapporteur public avait requis l’annulation du PLU. Une trentaine de recours avaient été déposés par l’opposition municipale, des associations de protection de l’environnement, plusieurs collectifs de riverains ainsi que la Chambre d’agriculture de Corse-du-Sud. La municipalité de Porto-Vecchio dispose de deux mois pour faire appel de cette décision.
Produit CORSU E RIBELLU
