Monsieur le président de la République,
Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.
Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d’austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat. L’aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l’application de plans d’austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueraient à imposer leur loi aux gouvernements. L’Europe s’enfoncerait encore plus dans la dépression et le déni de démocratie, et signifierait la misère pour le plus grand nombre. L’extrême droite continuerait à se renforcer jusqu’à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l’Union européenne.
Pour éviter cela vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Des appréciations différentes existent parmi nous sur la possibilité et la désirabilité d’une croissance verte. Mais en tout état de cause les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique et les dispositions du Pacte de stabilité sont contradictoires avec votre exigence de croissance. Vous savez en outre que les « réformes structurelles » – précarisation du travail, privatisation de la protection sociale et des services publics – sont déjà présentées par la BCE et le FMI comme un passage nécessaire pour « retrouver la croissance ». Pour notre part, nous pensons au contraire que l’Europe doit aujourd’hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des urgences sociales. Et qu’elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.
Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d’introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l’énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? La mutualisation des dettes européennes, ainsi conçue, ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire. Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes. Selon nous, le pacte budgétaire empêcherait d’aller dans ce sens et doit être rejeté. C’est la condition de la nécessaire refondation de l’Europe.
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