Le pourvoi d’Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac sera examiné le 21 juin par la Cour de cassation, a-t-on appris mercredi auprès de l’un de ses avocats, Me Patrice Spinosi.
Cet examen interviendra quasiment un an jour pour jour après la condamnation, le 20 juin 2011, du berger de Cargèse pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l’attaque, quelques mois plus tôt, de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l’arme du crime avait été dérobée.
Le pourvoi d’Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac sera examiné le 21 juin par la Cour de cassation, a-t-on appris mercredi auprès de l’un de ses avocats, Me Patrice Spinosi.
Cet examen interviendra quasiment un an jour pour jour après la condamnation, le 20 juin 2011, du berger de Cargèse pour l’assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l’attaque, quelques mois plus tôt, de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l’arme du crime avait été dérobée.
La défense d’Yvan Colonna a déjà annoncé qu’en cas de rejet du pourvoi, elle prévoyait de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Sa condamnation en appel en 2009, alourdie d’une période de sûreté de 22 ans, avait été annulée une première fois par la Cour de cassation pour un vice de procédure relatif à l’audition d’un témoin. Cette fois, les avocats d’Yvan Colonna ont identifié six motifs pour étayer leur pourvoi.
La défense prévoit notamment de contester la décision de la cour d’assises spéciale de verser aux débats une lettre de menaces qu’aurait envoyée Yvan Colonna à un témoin quelques mois avant le procès, mais qu’il conteste avoir écrite et dont la cour n’a qu’une photocopie.
Elle soulèvera également un point relatif à la garde à vue. En effet, selon la défense, il est impossible, pour condamner une personne poursuivie, de se servir de déclarations recueillies dans le cadre d’une garde à vue qui n’aurait pas respecté les exigences du procès équitable.
Or, les éléments qui mettent en cause Yvan Colonna sont les déclarations de ses coaccusés et de leurs épouses en garde à vue, des gardes à vue qui ne se seraient pas déroulées conformément aux exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Les avocats du berger dénoncent aussi des atteintes à la présomption d’innocence de leur client qui ont émané des plus hautes autorités de l’Etat. Pour la défense, de telles allégations ont nui au principe du procès équitable. Si Yvan Colonna obtenait la cassation, il serait jugé une quatrième fois.
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