(Revue de presse – Corsicainfurmazione.org – Publié le 27 mars 2024) Suivez la session à l’Assemblée de Corse consacrée à l’autonomie…
(Alta Frequenza) Le débat en séance publique ainsi que le vote de la délibération auront lieu l’après-midi, à partir de 14h30. Reste à connaître les modalités de vote alinéa par alinéa ou d’un bloc.
(FR3Corse) 18 mois après son ouverture, le processus de Beauvau s’achève définitivement ce mercredi 27 mars dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse. Le texte présenté cet après-midi dans l’hémicycle devrait faire l’objet d’un seul vote sur son intégralité, et non alinéa par alinéa.
(Corse Matin) Emmanuel Macron mise sur un large consensus, avait-il cordialement sommé. Est-il encore possible de convaincre les irréductibles, dans les rangs de la droite notamment ? Le vote le dira.
(Corse Net Infos) Si cette étape corse est franchie, resteront celles du Parlement national où le projet est loin de faire l’unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme constitutionnelle(…).
(RcfM) La délibération et le rapport qui seront présentés cet après-midi prévoient un vote du projet d’écritures constitutionnelles d’un bloc.
(RCF Radio) L’Assemblée de Corse devrait voir 45 de ses 63 élus s’entendre sur ce texte. Mais, parmi les 16 élus du groupe de droite Un Soffiu Novu, des divergences demeurent, notamment sur l’idée d’accorder un pouvoir de légiférer à l’Assemblée de Corse. Le parti indépendantiste Nazione (une élue) a lui annoncé qu’il ne voterait pas ce texte vu comme « un obstacle à la reconnaissance des droits nationaux du peuple corse ».
réunion organisée par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer le 11 mars 2024 :
« La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient
compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa
communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa
terre.
de ce statut. La Collectivité de Corse peut être habilitée à décider de l’adaptation de
ces normes dans les matières, les conditions et sous les réserves prévues par la loi
organique.
matières où s’exercent ses compétences, dans les conditions et sous les réserves
prévues par la loi organique.
Conseil constitutionnel sur les normes prises en application des deux précédents
alinéas, en fonction de leur nature, ainsi que leurs modalités d’évaluation. Les
habilitations prévues par la loi organique aux deux précédents alinéas ne peuvent
intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté
publique ou d’un droit constitutionnellement garanti.
compétence de la Collectivité de Corse, adapter les dispositions de nature législative
en vigueur aux spécificités de la collectivité, sous réserve que la loi n’ait pas
expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure. Les
ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis de l’assemblée
délibérante et du Conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication. Elles
deviennent caduques en l’absence de ratification par le Parlement dans le délai de dixhuit mois suivant cette publication.
projet de statut, après avis de l’assemblée délibérante, dans les conditions prévues
par un décret en Conseil d’Etat délibéré en conseil des ministres ».
tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa
communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa
terre ».
POUR 62
- FA POPULU INSEMU 32
- AVANZEMU 7
- CORE IN FRONTE 6
- UN SOFFIU NOVU 16
- Pierre GHIONGA NON INSCRIT
- Josepha GIACOMETTI PIRREDA élue Nazione
spécificités de ce statut. La Collectivité de Corse peut être habilitée à décider de
l’adaptation de ces normes dans les matières, les conditions et sous les réserves
prévues par la loi organique.
dans les matières où s’exercent ses compétences, dans les conditions et sous les
réserves prévues par la loi organique.
et le Conseil constitutionnel sur les normes prises en application des deux précédents
alinéas, en fonction de leur nature, ainsi que leurs modalités d’évaluation. Les
habilitations prévues par la loi organique aux deux précédents alinéas ne peuvent
intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté
publique ou d’un droit constitutionnellement garanti.
pas de la compétence de la Collectivité de Corse, adapter les dispositions de nature
législative en vigueur aux spécificités de la collectivité, sous réserve que la loi n’ait pas
expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure. Les
ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis de l’assemblée
délibérante et du Conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication. Elles
deviennent caduques en l’absence de ratification par le Parlement dans le délai de
dix-huit mois suivant cette publication ».
POUR 49
- FA POPULU INSEMU 32
- AVANZEMU 7
- CORE IN FRONTE 6
- Valérie BOZZI UN SOFFIU NOVU
- Cathy COGNETTI TURCHINI UN SOFFIU NOVU
- Charlotte TERRIGHI UN SOFFIU NOVU
- Pierre GHIONGA NON INSCRIT
- Angèle CHIAPPINI UN SOFFIU NOVU
- Jean Martin MONDOLONI UN SOFFIU NOVU
- Didier BICCHERAY UN SOFFIU NOVU
- Pierre GUIDONI UN SOFFIU NOVU
- Christelle COMBETTE UN SOFFIU NOVU
- Georges MELA UN SOFFIU NOVU
- Jean-Michel SAVELLI UN SOFFIU NOVU
- Jean-Louis SEATELLI UN SOFFIU NOVU
- Marianne PIERI UN SOFFIU NOVU
- Santa DUVAL UN SOFFIU NOVU
- Chantal PEDINIELLI UN SOFFIU NOVU
- Xavier LACOMBE UN SOFFIU NOVU
- Marie Thérèse MARIOTTI UN SOFFIU NOVU
- Josepha GIACOMETTI PIRREDA élue Nazione
consultés sur le projet de statut, après avis de l’assemblée délibérante, dans les
conditions prévues par un décret en Conseil d’Etat délibéré en conseil des ministres ».
POUR 62
- FA POPULU INSEMU 32
- UN SOFFIU NOVU 16
- CORE IN FRONTE 6
- AVANZEMU 7
- Pierre GHIONGA NON INSCRIT
- Josepha GIACOMETTI PIRREDA élue Nazione
Vote global de la délibération ainsi structurée
- FA POPULU INSEMU 32
- UN SOFFIU NOVU 16
- CORE IN FRONTE 6
- AVANZEMU 7
- Pierre GHIONGA NON INSCRIT
- Josepha GIACOMETTI PIRREDA élue Nazione
cadre de la procédure de révision constitutionnelle consacrée à la Corse.
électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
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