(Unità Naziunale – Lutte Internationale – Publié le 1er Mars 2024) Le Sénat a approuvé -à 307 voix contre 34-, dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 février, le projet de loi organique qui reporte au 15 décembre 2024 au plus tard la tenue des prochaines élections provinciales de Nouvelle-Calédonie.
Néanmoins, il n’a pas échappé à la chambre haute, que cette mesure était présentée par l’État français, comme un «package» liant inéluctablement le report des élections provinciales au dégel du corps électoral, et cela même au détriment de la recherche d’une solution plus globale, toujours en cours.
« Nous ne comprenons pas la pression exercée par le Gouvernement en liant ce projet de loi organique à un projet de loi constitutionnelle (…) qui risque de compromettre les discussions en cours », a déclaré Corinne Narassiguin (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain). Pour Mélanie Vogel (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires), il s’agit tout simplement d’« un plan du Gouvernement de pousser des négociations sur un nouveau corps électoral en sept mois, ou bien d’imposer une modification choisie par le Gouvernement ». « Le gouvernement en imposant une solution, en imposant des délais courts » « démontre une partialité délétère », a ajouté Patrick Kanner (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain).
Lors de son passage au congrès, notre groupe UC-FLNKS et Nationalistes avait donné un avis défavorable à ce texte, car l’échéancier présenté par l’État français était perçu comme une nouvelle injonction de se soumettre à un calendrier que nous n’avons pas avalisé. Nouvelle injonction, car cette tentative de passage en force a comme un air de déjà-vu. En effet, la date de la dernière consultation référendaire du 12 décembre 2021 nous a, elle aussi, été imposée par l’État français.
En outre, voter le report des élections provinciales laissait surtout supposer un éventuel dégel du corps électoral citoyen. Or, depuis toujours, notre groupe y est fermement opposé, car cela détruirait la notion même de peuple calédonien. Cette tentative de manipuler la composition du corps électoral et par ailleurs, la représentation institutionnelle provinciale future est une menace directe pour le droit à l’autodétermination du peuple kanak, qui est au cœur du processus de décolonisation défini par l’accord de Nouméa.
Nous tenons à rappeler que l’accord de Nouméa est un engagement de décolonisation de notre pays, un engagement à cheminer vers la pleine souveraineté par le biais d’un authentique partage de souveraineté avec la France.
Pour reprendre les mots de Gérald Darmanin, interviewé par NC la 1ère le 22 février dernier, « la politique c’est l’équilibre, le dialogue… ». Or, la réforme constitutionnelle censée revoir le corps électoral de ce scrutin, met justement en danger les équilibres qui ont été trouvés grâce à cet accord. Il demeure à ce jour, l’unique socle sur lequel doit être bâti l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Le Gouvernement Macron montre une nouvelle fois, par sa volonté d’agir unilatéralement sans consensus local, qu’il se détourne de l’esprit des accords de Matignon-Oudinot et de l’accord de Nouméa. Un consensus doit être trouvé entre les acteurs concernés et au rythme des acteurs concernés, avant que toute réforme du corps électoral ne soit actée. La France doit maintenant faire preuve de cohérence avec ses principes démocratiques et les valeurs universelles auxquelles elle prétend adhérer.
Le président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes
Pierre-Chanel Tutugoro
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