(Unità Naziunale – Publié le 28 février 2024) Le volontariat est la cible d’attaques en règle, depuis qu’un arrêt du 21 février 2018 de la Cour de Justice de l’Union européenne, dite jurisprudence Matzak, a préconisé que la directive sur le temps de travail du 4 novembre 2003, devait s’appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires, conduisant à assimiler les SPV à des « travailleurs » et donc à considérer qu’ils interviennent dans le cadre d’un emploi permanent relevant des dispositions du Code du Travail.
Aujourd’hui, l’activité de SPV repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres, telles que définies par l’article L 723-5 du Code de la sécurité intérieure ; ainsi, « ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables ».
Les instructions de l’IGA et de la DGSCGC sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, adressées aux directeurs et notamment des deux SIS de Corse, leur demandant d’élaborer « des plans de réduction de la vulnérabilité du volontariat » conduisent mécaniquement à un tarissement des effectifs volontaires. Les deux SIS de Corse se verront contraints de recourir à des contrats à durée déterminée et non plus à des contrats d’engagement quinquennaux ou saisonniers.
Les incidences directes en seront :
– la disparition des dispositifs actuels basés sur un maillage territorial permettant une stabilisation de populations actives en milieu rural ;
– une explosion des coûts de fonctionnement des SIS qui n’auront d’autres choix que de professionnaliser un peu plus ou de recruter, sous forme de CDD, des chômeurs non formés ;
– un impact financier qui ne sera pas neutre, puisque la Cour des Comptes avait considéré que cela correspondait à une augmentation des effectifs équivalents temps plein de 11,6%.
Mais au-delà, le PNC propose que les deux SIS de Corse, en phase de territorialisation, puissent être intégrés dans le projet d’autonomie actuellement négocié et qu’ils soient dotés d’une capacité d’auto-organisation, tant dans leur fonctionnement que dans leur gestion opérationnelle, prenant en compte les spécificités de l’île dans le domaine de la sécurité civile et de la protection civile.
Le PNC apporte son soutien aux deux Unions de Corse et s’associera aux mobilisations à venir.
PNC
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