« Suite à la condamnation de la commune pour non-respect du droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition »- #Corse

(Unità Naziunale – Lutte Institutionnelle – Publié le 16 novembre 2023) Suite à la condamnation de la commune pour non-respect du droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition, nous avons obtenu la publication de l’article de Corse-Matin sur le site internet et sur la page Facebook. Nous n’avons pas demandé à commenter la publication, l’article nous paraissant clair et conforme aux faits.

La majorité n’a pas pu s’empêcher de commenter la publication pour tenter d’en déformer la véracité. Contester aussi grossièrement une condamnation de Justice sur des faits avérés traduit un mépris certain de la vérité et révèle une incapacité inquiétante à se remettre en cause.

Ci-dessous notre réponse pour rétablir les faits.

La commune a été condamnée car le Maire se doit de respecter le droit d’expression de tous les conseillers d’opposition en conseil municipal en les laissant s’exprimer. Surtout quand le conseiller en question n’a pas encore dit un mot du conseil.

La condamnation résulte du non-respect des règles du débat démocratique par Monsieur le Maire qui est le représentant de la majorité. Corse Matin a donc raison de dire que c’est la majorité qui est condamnée.
Et pourquoi donc faudrait-il que le travail déjà effectué soit annulé ? Pourquoi aussi faudrait-il payer une nouvelle étude ?

La délibération annulée ne marque que le début de la première des 5 étapes d’élaboration d’un PLU. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) n’a pas été élaboré, les concertations n’ont pas eu lieu, le PLU n’a pas été arrêté et il n’y a pas eu d’enquête publique, le travail du cabinet citadia peut donc très bien être utilisé et il n’y a pas besoin de l’annuler, il faudrait juste accepter les règles du débat démocratique en repassant la délibération pour permettre au travail dudit cabinet de continuer, si tant est qu’un travail a bien été engagé à ce jour.

La commune (ou plutôt les responsables de la majorité car ce sont eux qui font l’ordre du jour) serait bien avisée de ne pas faire appel et de repasser cette délibération au prochain conseil municipal. En laissant l’opposition s’exprimer librement pour se conformer au droit, cela nous évitera d’avoir à faire valoir nos droits en justice.

PER PRUNELLI

« personne ne m’empêchera de dire ce que je pense et de défendre des projets ou des amendements que je pense bénéfiques à notre commune » – #Corse