(Unità Naziunale – Lutte Internationale – Publié le 9 mars 2021) Cela ouvre la voie à de nouvelles démarches légales de la part de l’Espagne, où ils font face à des accusations liées au référendum illégal sur l’indépendance en 2017, pour demander leur extradition de Belgique. La commission des affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée et elle devrait être confirmée par le vote en plénière.
Le sort de l’ex-président de la Catalogne, Carles Puigdemont, est désormais entre les mains de la justice belge, après la levée de son immunité ce mardi 9 mars par le Parlement européen.
Ils peuvent être arrêtés à tout moment sur exécution d’un mandat d’arrêt européen et extradés en Espagne si les autorités judiciaires des pays où ils vivent en exil donnent leur feu vert. Ils sont réclamés par Madrid pour la tentative de sécession de 2017.
Le Parlement européen a voté mardi 9 mars la levée de l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, Carles Puigdemont et ses anciens « ministres » Toni Comin et Clara Ponsati. Ce vote ouvre la voie à une nouvelle tentative de l’Espagne d’obtenir leur extradition. Madrid les accuse de sédition avec l’organisation, en 2017, d’un référendum d’indépendance interdit en Catalogne.
400 voix pour les 693 émis, 248 contre et 45 abstentions
Le Parlement européen a retiré l’immunité du président Carles Puigdemont et des conseillers Toni Comín et Clara Ponsatí , conformément à la pétition envoyée par la Cour suprême espagnole il y a plus d’un an. Dans le cas de Puigdemont, sur les 693 votes exprimés, le résultat est de 400 voix pour, 248 contre et 45 abstentions. En d’autres termes, 400 députés européens sont favorables à la levée de son immunité et 293 ne l’ont pas approuvée. Le pourcentage de votes critiques est donc de 42%. Cela indique une forte opposition politique, bien plus que la centaine de voix des Verts-ALE et de la Gauche unitaire européenne qui avaient annoncé leur opposition.
Désormais, tous les trois continuent à avoir le statut de députés européens et peuvent exercer leurs fonctions comme auparavant, mais la procédure judiciaire des euro-ordres peut être réactivée, tant en Belgique qu’en Écosse. Dans le même temps, ils demanderont des mesures conservatoires au Tribunal de l’Union européenne afin que leur immunité soit provisoirement maintenue jusqu’à ce que la réclamation soit résolue.
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