(Unità Naziunale – Lutte Internationale – Publié le 7 janvier 2021 – Source) Le 1er janvier 2021 les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont fusionné dans la « Collectivité Européenne d’Alsace », nouvelle collectivité de métropole à statut particulier.
Cette nouvelle collectivité française a été approuvée par une loi spécifique adoptée par le Sénat le 23 juillet 2019 et par l’Assemblée nationale le 25 juillet 2019. Dotée d’un budget de fonctionnement annuel de 2 milliards d’euros pour un peu moins de 2 millions d’habitants et de 6 200 agents territoriaux, la « Collectivité Européenne d’Alsace » réunit les compétences ordinaires d’un département mais aussi des compétences particulières à l’Alsace. C’est ce qui fait sa particularité dans le droit français. Ces nouvelles prérogatives sont liées à la situation historique, culturelle et géographique de l’Alsace :
– le pilotage de la coopération transfrontalière, notamment les projets d’infrastructures routières, fluviales, ferroviaires et sanitaires ;
– la promotion et le développement de l’apprentissage de l’allemand dans sa forme standard et ses dialectes alsaciens ;
– la gestion des actions relevant du Fonds Social Européen ;
– les politiques d’insertion par les activités de proximité ;
– la promotion de l’attractivité touristique alsacienne en France et à l’étranger ;
– les ordres professionnels et les fédérations culturelles et sportives agréées à l’échelle de l’Alsace ;
– et l’entretien, la gestion et l’exploitation des routes et autoroutes d’État sans concession ;
Après, chronologiquement, Paris, la Corse et le Grand Lyon, la Collectivité européenne d’Alsace vient donc s’ajouter à la liste de collectivités territoriales à statut particulier en France métropolitaine. Alors qu’en est-il pour la Bretagne ? En dépit de revendications récurrentes en faveur d’une prise en compte du fait breton (au plan culturel comme au plan social et géographique) et même de démarches officielles auprès de l’État (cf la “contribution du Conseil régional de Bretagne au débat national sur la décentralisation” déposée en mars 20131), huit ans plus tard en 2021 la Bretagne est toujours régie par le droit ordinaire.
L’UDB rappelle l’urgente nécessité de concrétiser le projet d’Assemblée de Bretagne que des élus de différentes familles politiques promeuvent depuis plusieurs années, Il s’agit de créer une collectivité unique à partir de la fusion du conseil régional et des cinq départements de la Bretagne historique. Cette nouvelle collectivité devra se doter de nouvelles compétences et d’un budget important pour mener des politiques publiques ambitieuses sur notre territoire. L’UDB appelle également à la tenue d’un référendum sur la question de la réunification administrative (retour de la Loire-Atlantique). L’UDB souhaite que l’issue des prochaines élections régionales permette à la future majorité de recevoir un mandat démocratique pour engager une procédure d’organisation d’un référendum sur ces deux projets : Assemblée de Bretagne et réunification administrative. Dans les mois à venir elle s’engagera pleinement en ce sens au côté de ses partenaires écologistes, fédéralistes et de la gauche sociale réunis derrière la candidature de Claire Desmares-Poirrier.
Union démocratique bretonne
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