(Unità Naziunale Publié le 14 juin 2019) Candidature à la démarche Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) de la Communauté de Communes Sud Corse
Par un courrier en date du 3 mai dernier, dont nous prenons à peine connaissance, la sous-préfète de Sartè « pour la préfète et par délégation » invite la Communauté de Communes Sud Corse à retirer la délibération votée lors de son Conseil Communautaire dans laquelle elle proposait sa candidature à la démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Le motif invoqué ? La création d’emplois ne serait pas de la compétence de la Communauté de Communes au regard de la rédaction actuelle de ses statuts, lesquels sont pourtant régulièrement révisés en lien avec les services de l’état.
Autrement dit, le dispositif TZCLD conçu précisément pour être mené à l’échelle des territoires – et ayant d’ores et déjà atteint des objectifs très satisfaisants pour certains d’entre eux – ne pourrait être conduit en Corse comme il l’est ailleurs. Cela d’autant plus que sa mise en œuvre dans près d’une centaine d’intercommunalités, dont les statuts sont extrêmement divers, n’a jamais posé de problème de légalité jusqu’à ce jour.
Alors que la Collectivité de Corse s’est prononcée de manière unanime sur le bien-fondé du dispositif, qu’elle invite et accompagne les territoires à s’engager dans la recherche de solutions au chômage de longue durée, que des résultats sont d’ores et déjà constatés sur d’autres territoires, que les fondements mêmes de l’opération visent à la conduite de l’expérimentation par les territoires eux-mêmes, le contrôle de légalité semble sur ce point particulièrement tatillon et à rebours d’une exigence de souplesse et de réactivité unanimement réclamée par les territoires.
Car l’analyse des besoins, la mise en place de politiques publiques visant à y répondre, la conduite des projets, la connaissance des indicateurs et des éléments de terrain sont le fait des territoires.
Nous en appelons donc, en nos qualités de parlementaire et de Conseiller Exécutif en charge de l’économie en Corse, à l’analyse des conséquences que ce refus pourrait engendrer pour des milliers de personnes et à la prise de conscience par l’état de la nécessité de sécuriser ce dispositif dans le temps afin de ne pas entraver le moins possible l’action des élus locaux.
Dans la lignée du récent communiqué de la préfète de Corse, qui semble affirmer que ces obstacles procéduriers ne doivent pas empêcher les projets TZCLD d’avancer en Corse, nous demandons que soient apportées sans ambiguïté la garantie et l’assurance aux élus que leurs initiatives ne seront pas bridées et que leur énergie peut d’ores et déjà se déployer sans réserve.
La raison, l’intérêt général et les besoins de nos compatriotes doivent clairement primer.
Paul-André Colombani, Député de la 2ème circonscription de la Corse du Sud.
Jean-Christophe Angelini, Conseiller Exécutif de Corse
Président de l’ADEC.
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