(Unità Naziunale Publié le 24 mai 2019) Marc Clément sguassatu di u FIJAIT !
La cour d’appel de Paris vient de confirmer l’effacement du FIJAIT du militant Marc Clément que le juge de première instance avait décidé, malgré l’appel du procureur, reconnaissant que les patriotes corses n’ont rien à faire dans ce fichier créé pour les terroristes islamistes.
Il s’agit du premier patriote corse à être effacé du FIJAIT. Cette décision est logiquement appelée à faire jurisprudence, au moins concernant les patriotes inscrits rétroactivement ( après la fin de leur peine ) à ce fichier infamant.
VITTORIA STORICA !!!
Cette victoire juridique est celle de la persévérance de Marc , de la détermination de Sulidarità, du professionnalisme de l’avocat de l’associu, Maitre Mercinier Pantalacci et, pour la cassation, de l’expertise de Maitre Spinosi. Il y a quelques années Maitre Mercinier Pantalacci, mandaté par Sulidarità et Charles Santoni avait déjà obtenu l’annulation des pertes de remise de peine en cas de refus de prélèvement d’ADN ( loi Perben II).
Cette nouvelle victoire intervient au terme de trois années de combat acharné mené pour la dignité de Marc et celle de tous les prisonniers et anciens prisonniers politiques corses. Elle est donc avant tout politique et historique, légitimant l’action du mouvement national.
Le soutien aux patriotes persécutés est un travail de longue haleine, parfois peu visible du grand public , nécessitant sérieux et engagement quotidien. Sulidarità continuera sa mobilisation jusqu’à la fin de toutes les persécutions politiques et l’amnistie de tous les faits liés à la question corse.
Per a ghjustizia, per a dignità , per i patriotti, ùn cappieremu mai !
Associu Sulidarità
24 mai 2019
#Corse – « Resistenza Corsa è Ripressione Francese » – A chì ne semu ? – Mise à jour Aout 2019
En Corse, 36 personnes, condamnées pour terrorisme, se sont vus notifier leur inscription au Fijait aux côtés de djihadistes. Selon eux, il s’agit d’un amalgame.
- 24 mai 2019 : La cour d’appel de Paris a effacé Marc Clément du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes
- 20 mars 2019: Délibéré de la cour d’appel de Bastia dans le procès « FIJAIT » en appel de Marc Clément, ancien prisonnier politique. Condamné à 500€ d’amende.
- 13 février 2019 : Procès « FIJAIT » en appel de Marc Clément, ancien prisonnier politique. L’Avocat général a requis la confirmation de la peine de première instance. Délibéré de la cour d’appel de Bastia le 20 mars 2019
- 24 janvier 2019 : Effacement « FIJAIT » de Marc Clément accepté mais le parquet fait appel.
- Le 21 décembre 2018 : Procès : Réquisition 1000€, condamné à 500€ avec sursis.
- Le 14 décembre 2018 : L’effacement de l’inscription au FIJAIT de MARC CLEMENT est accepté par un Juge des Libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Paris.
- Le 5 décembre 2018 : Le Procureur de la République sollicite de déclarer irrecevable le recours de Me Mercinier et Marc clément déposé le 14 novembre 2018
- 14 novembre 2018 : Recours de Marc Clément et de son conseil Me Mercinier afin d’effacer l’inscription au FIJAIT
- Le 6 novembre 2018 : convoqué au Tribunal d’Aiacciu, le procès est reporté au 21 décembre.
- Le 29 octobre 2018 : Le Procureur de la République déclare irrecevable la requête du 2 octobre 2018
- Le 2 octobre 2018 : Requête pour demander l’effacement au FIJAIT
- Le 6 Août 2018 : Marc Clément se rend à la gendarmerie et se retrouve en garde à vue sous les yeux de sa fille.
- Le dimanche 5 Août 2018 au soir, Marc était contacté au téléphone par la gendarmerie de Cavru. Objet de cet appel: une convocation pour ce matin pour être une nouvelle fois entendu sur son refus de déférer aux obligations de son inscription d’office sur ce fichier (un contrôle judiciaire permanent, hautement intrusif dans sa vie privée, pendant rien moins que 10 années).
- Le 5 juin 2018 se tenait au tribunal correctionnel d’Aiacciu le procès de Marc Clément, ancien prisonnier politique poursuivi pour non-respect des contraintes liées au FIJAIT. Il a été condamné le 19 juin 2018 à 500e d’amende avec obligation de respecter son inscription au FIJAIT. Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci a fait appel de sa condamnation.
- L’arrêt de la cour de cassation du 6 février 2018 allait dans le sens d’un nouveau procès ce 5 juin 2018.
- Le 27 octobre 2017 : Lors de ce procès, il avait été évoquée de nouveau une « question prioritaire de constitutionnalité » qui avait donc été retenue par le tribunal correctionnel d’Ajaccio ». En effet à l’occasion de la comparution du patriote Marc Clément à propos du refus de soumission au fichier FIJAIT, son défenseur Maître Mercinier-Pantalacci avait déposé cette question prioritaire. Le tribunal correctionnel d’Ajaccio avait donc décidé de surseoir à statuer en attendant que la cour de cassation livre une première analyse.
- Le 9 mai 2017, Son avocat, Maître Mercinier-Pantalacci, avait tout d’abord demandé une « question prioritaire de constitutionnalité » avant d’attaquer un débat sur le fond. Son client avait in fine été relaxé pour cause de nullité de la procédure.
- Le 20 juillet 2016 : Inscription au FIJAIT de MARC CLEMENT par le Procureur Général.
- Libéré et placé en surveillance électronique en 2015, fin de peine le 22 septembre 2015
- Le 6 mars 2014 : Jugement de libération conditionnelle.
- Condamné en 2012 (procès 13 avril 2012 après trois semaines de débats, attentats du FLNC dit du 22 entre 2004 et 2006) pour un attentat perpétré en 2005 à Corte (Office du tourisme) à une peine de 6 ans d’emprisonnement. Placé en détention le jour même du verdict.
- Réincarcéré en attendant le procès en 2010/2011?
- Placé en détention provisoire en 2008 pendant 20 mois, puis deux ans et demi en contrôle judiciaire.
- Les 14 et 15 février 2005 : Action des clandestins du FLNC du 22 Octobre.
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