Après l’interruption des Cantonales, lourde session les 31 mars et 1er avril à l’Assemblée de Corse. Avec de gros dossiers, pour lesquels Femu a Corsica est intervenu systématiquement.
Le groupe occupe une place centrale, dans tous les sens du terme. C’est lui qui permet en permanence l’échange avec l’Exécutif, au point qu’on a l’impression parfois d’une partie de tennis où on attend de savoir qui fera le meilleur service. La droite n’intervient que rarement, la majorité n’arrive pas à trouver sa place… Ce sont bien les deux groupes nationalistes qui animent les débats avec l’Exécutif, et les regards se tournent systématiquement vers les élus Femu a Corsica !
Le groupe a déposé trois questions orales.
Christine Colonna a soulevé le problème du statut des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, éducateurs «jeunes enfants» ou conseillers en économie sociale et familiale, qui se battent pour la revalorisation de leur diplôme (cadre A pour tous et salaires correspondants).
«L’Europe à travers plusieurs directives du Conseil et du Parlement a établi un régime de reconnaissance des qualifications professionnelles, que la France n’a pas transposé» a confirmé et déploré Maria Guidicelli pour l’Exécutif qui soutient «sans réserve» la proposition et s’est engagée à transmettre la demande de Femu a Corsica.
Fabienne Giovannini a interpellé l’Exécutif et au-delà l’ensemble de l’assemblée sur la situation au Japon et ses conséquences, soulignant la vulnérabilité de la population (précédent de la contamination de Tchernobyl, population carencée en iode, grosse consommation de produits frais) alors que «nul ne sait combien de temps encore cette situation durera». Transparence dans l’information sur les conséquences de Fukushima, dénonciation de la demande scandaleuse de non lieu du Parquet dans les plaintes instruites par la justice après Tchernobyl, projet de centrales nucléaires en Italie et en Sardaigne, nécessité d’un vrai débat sur la sortie du nucléaire en France, Femu a Corsica demande une intervention énergique de l’Exécutif pour défendre les intérêts de la Corse. Enfin, quid de la création du registre des cancers en Corse maintes fois promise ?
Paul Giacobbi a confirmé ses engagements quant à la réalisation du registre des cancers. Il a rappelé son action de parlementaire pour la reconnaissance des malades de Tchernobyl et partagé l’inquiétude face aux événements du Japon.
Mattea Lacave hà dumandatu, in corsu, à l’Esecutivu di mette un pocu d’òrdine ind’è a designazione di i membri di u Cunsigliu Ecunòmicu Suciale è Culturale, chì a manu di u Statu «ùn currisponde à a realità di u terrenu». D’altronde, i sei membri di u CESC pè a cultura ùn bàstanu micca per indità una vera pulìtica culturale. Dumanda l’eletta di Femu a Corsica ch’ella sìa messa in ballu una «Cunferenza di u spetàculu vivu u più prestu pussìbule».
Paulu Giacobbi hà rispostu di sì à tuttu. Ferà attenti à ciò chì si passa à u CESC. Dinù, hè d’accunsentu pè a pruposta di una struttura di u spetàculu vivu. Aspettemu.
Les débats
Europe, stratégie de développement durable, indemnité compensatoire de handicaps naturels pour les éleveurs, développement de la technologie solaire thermodynamique, conseil énergétique, centre d’art polyphonique de Sartè, plan économique social et solidaire, «dispusitivu maestranza» de soutien aux étudiants de la filière bilingue de l’Iufm, logotype pour la CTC, et bien d’autres sujets encore… impossible pour Arritti de revenir sur tous les débats hélas, tant la qualité et la densité des interventions de nos élus est forte.
La stratégie européenne était présentée par Emmanuelle de Gentile. Jean Biancucci et Fabienne Giovannini sont tour à tour intervenus. Le premier pour dénoncer la méthode d’un débat «noyé» dans une session qui comporte d’autres importantes priorités et ne permet donc pas à un débat serein sur un sujet pourtant fondamental. Réclamant une session «spécifique», il regrette la feue commission européenne, l’action européenne de l’actuelle majorité étant englobée avec celle de la commission Finances.
Soulignant une «stratégie ambitieuse», Fabienne Giovannini s’est inquiétée des moyens insuffisants déployés pour remplir toutes les missions. Rappelant le rôle important de l’eurodéputé de la Corse, François Alfonsi, elle a insisté aussi sur la nécessité de peser auprès de Paris et de Bruxelles pour la création d’un objectif intermédiaire dans la politique de cohésion européenne. Elle a insisté sur les outils qu’offre l’Europe pour sortir de la «relation unique» avec Paris, comme le Groupement Européen de Coopération Territoriale, de même la Corse doit revendiquer un rôle dans le grand débat de l’Union pour la Méditerranée.
Emmanuelle de Gentile partage les demandes de Femu a Corsica et est ouverte à toutes les suggestions. Ce premier débat est destiné à donner les grandes orientations, l’Exécutif prendra en compte les demandes et les attentes de tous les groupes.
La stratégie de développement durable pour la Corse, l’Agenda 21 de la CTC. Création d’un comité de pilotage, élaboration de l’Agenda 21, mise en place d’une éco-socio-administration, ainsi que d’une éco-socio conditionnalité des aides, fonds régional de développement durable pour les entreprises, mobilisation pour les métiers de la croissance verte… l’Exécutif présentait son plan d’action pour un «développement durable»: lutter contre les exclusions, contre le changement climatique, pour préserver la biodiversité, prévenir les risques sanitaires… un plan ambitieux, peut-être un peu trop. Michel Castellani, Agnès Simonpietri, Mattea Lacave, ont salué les intentions et la bonne volonté affichées, mais ont alerté: «au nom du développement durable on peut tout faire» et ont regretté que les vraies orientations d’un développement durable ne soient pas rappelées: autonomie énergétique, autonomie alimentaire, diminution de l’empreinte écologique, responsabilisation, en terme de gestion des déchets, de transports etc. Bref, «on peut mieux faire» pour Femu a Corsica.
Le Plan de cohésion économique, social et solidaire «Cors’eco-solidaire». a pour but de participer à la structuration et au développement de ce secteur important de l’économie corse qui représente près de 8.500 salariés, compte plus de 1.000 établissements et constitue un véritable levier d’emplois. Jean Christophe Angelini a insisté sur l’importance du diagnostic et d’une nécessaire ambition pour jeter les bases d’une politique efficace. Il a plaidé pour une territorialisation plus poussée, «C’est la raison d’être de l’économie sociale et solidaire. Un facteur essentiel du maintien de l’emploi en milieu rural. Il faut pousser davantage l’identification et la territorialisation». Le président de Femu a Corsica a souligné également les carences en matière de santé alors que l’hospitalisation à domicile, la santé de proximité sont des éléments forts de l’économie sociale et solidaire.
Mattea Lacave a rappelé l’importance de la langue au contact des personnes âgés et du monde rural. Agnès Simonpietri a souligné la complexité dans la superposition des décisions. Il importe d’avoir un interlocuteur unique, d’accéder rapidement à l’information.
Jean Zuccarelli pour l’Exécutif s’est efforcé de répondre aux demandes du groupe en acquiescant à toutes ses remarques.
Indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les éleveurs. On sait les menaces qui pèsent sur l’avenir de l’élevage insulaire. L’Europe remet en cause l’admissibilité de certaines surfaces, ce qui met en difficulté la profession et met en péril certaines exploitations. La responsabilité incombe à l’Etat qui a établi une grille de critères non conforme à la directive européenne. L’Exécutif tente d’y répondre en simplifiant les critères de valorisation des surfaces. Mais le mal est fait. Nadine Nivaggioni a fait un historique très complet de la situation et a alerté l’Assemblée car les critères imposés vont à l’encontre de la spécificité de notre élevage qui est extensif. Or la reconcentration à l’hectare tend à l’intensification: «on va à contre-courant de la démarche de développement durable recherché». Et «l’Exécutif n’apporte qu’une réponse partielle ». Rappelant la rencontre des élus Femu a Corsica avec José Bové et le président de la Chambre d’agriculture de Corse du Sud, Jean Do Musso, au salon de l’agriculture à Paris, à laquelle était convié le président de l’Exécutif, Nadine Nivaggioni a fait savoir que dans certaines régions le critère de «bois pacageable» avait été accepté par Bruxelles. «Pourquoi l’arrêté préfectoral ne l’a pas adopté ici?» Elle demande une réunion d’urgence avec le nouveau préfet dès son arrivée afin qu’il revoie cet arrêté. «Il faut se battre à Paris et à Bruxelles pour faire admettre les spécificités de l’élevage corse». Jean Louis Luciani pour l’Exécutif a dénoncé l’attitude «scandaleuse» de l’Etat. Il s’engage à réclamer cette rencontre avec le préfet de Région.
Développement du solaire thermodynamique. Transformer le flux d’irradiation solaire en chaleur avant de l’utiliser pour générer de l’électricité, le principe technologique existe depuis quelques décennies, la France était pionnière en la matière, la Corse aussi avec le site de Vignola, puis elle a été abandonnée. Pour le président du groupe Femu a Corsica, le développement de la thermodynamie est un atout: «propre, maîtrisé, intéressant, il libère de nouvelles possibilités d’emplois qualifiés et durables». Plus généralement, Jean Christophe Angelini estime qu’il faut revoir le plafond des Energies renouvelables, limité à 30% par EDF. Maria Guidicelli partage ses réflexions: un dossier consensuel qui a fait l’unanimité des groupes!
Centre d’art polyphonique de Corse. Il est enfin opérationnel! Pour sa gestion, l’Exécutif propose une régie, peu appropriée selon Femu a Corsica, mais qui, pour ne pas retarder son ouverture, accepte le lancement sous cette forme, d’autant qu’à terme la régie devrait évoluer en Etablissement public de coopération culturelle. Xavier Luciani a salué l’initiative historique de relance du chant en paghjella il y a 45 ans, qui a permis de la sauver. Il a déposé des amendements pour renforcer le rôle du Conseil d’orientation et «lui donner du sens». Il a salué cet «outil essentiel à l’émancipation du peuple corse». Hyacinthe Vanni a soulevé la question du personnel et de ses droits. L’Exécutif a donné droit à toutes les demandes du groupe.
Le dispositif de «maestranza» a pour but de booster la formation d’un corps d’enseignants corsophones en rendant plus attractive la filière de formation de ces enseignants, par un soutien aux meilleurs étudiants sous la forme d’une bourse financée par la CTC.
Mattea Lacave et Saveriu Luciani ont défendu ce projet et saisi l’occasion pour rappeler la situation «en danger» de l’enseignement de langue et culture corses. Ils ont dénoncé le désengagement de l’Etat, notamment dans le rural et concernant les zones d’éducation prioritaire. Xavier Luciani a rappelé la volonté d’élaborer un «plan Marshall» pour sauver la langue corse, l’inquiétude des acteurs et la nécessité de créer un office de la langue corse.
Pierre Ghionga, pour l’Exécutif, déplore lui aussi ce désengagement. «Plan Marshall», , «PEI pour la langue» promis par le gouvernement, mais aussi, mise en œuvre de pouvoir d’adaptation et de compétences législatives: les pistes existent. À condition que les moyens financiers suivent…
Logotype. L’Assemblée a adopté les modalités d’organisation du concours sur la réalisation du nouveau logo. Femu a Corsica est à l’origine de cette proposition suite à la motion de Xavier Luciani adoptée il y a un mois. Bientôt, on en aura fini avec ce logo en forme de barreau de prison qui ne veut absolument rien dire et qui n’est pas identifiable à l’intérieur et à l’extérieur de l’île. A testa mora qui est notre identification depuis le XXVIIIè siècle deviendra le logo officiel de la région.
Décrets portant réforme des enquêtes publiques et des études d’impact. Il était compliqué d’obtenir satisfaction compte tenu du fait de décret nationaux où la CTC doit soulever seulement l’incompatibilité avec le statut de la Corse. Fabienne Giovannini a rappelé les orientations en faveur du développement durable de la Corse, l’élaboration du Padduc, les compétences de la Collectivité territoriale en matière d’environnement. Elle a souligné la «contradiction fondamentale» à supprimer la nécessité d’une étude d’impact sur des projets «affectant l’environnement». Ainsi, si on laisse filer ce décret, ports et aéroports, mouillage, mais aussi travaux dans des espaces remarquables, et bien d’autres types de travaux ne seront plus soumis systématiquement à des études d’impact. Femu a Corsica a déposé des amendements. Le premier a été voté, mais le président Bucchini n’a pas pris le vote en compte et a suspendu la séance! L’Exécutif a accepté une nouvelle rédaction, plus spécifique à la Corse. Dans un esprit de concertation, Femu a Corsica a donc représenté son amendement qui n’a pas été adopté cette fois. Une manœuvre scandaleuse d’un point de vue démocratique. Et instructive pour l’avenir…
Femu a Corsica s’est alors battu pour un report en commission du second rapport qui ne manquera pas de donner lieu à d’âpres débats…
Au niveau organisationnel, la prochaine session est renvoyée à… fin mai ! Compte tenu de l’importance et de la densité des travaux, encore une fois une organisation dont les débats vont certainement pâtir.
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