CONSIDERANT la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution et adoptée en 2004 qui stipule dans son article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé », CONSIDERANT la Loi dite « Grenelle », qui affirme la nécessité de « s’assurer d’une cohérence d’action globale visant à établir une harmonie entre environnement et santé humaine », CONSIDERANT que notre Collectivité, par le nombre important de locaux relevant de sa compétence, soit qu’ils lui appartiennent, soit qu’elle en ait la gestion directe, doit assumer cette orientation au quotidien,
CONSIDERANT notamment sa responsabilité très importante pour la préservation de la santé de notre jeunesse par le biais des collèges, des lycées et l’Université, CONSIDERANT la nocivité voire la toxicité pour la santé humaine de nombreux produits d’entretien dits « classiques » en raison de leur composition (détail en Annexe), CONSIDERANT que, si l’état de la recherche ne permet pas toujours d’établir de façon certaine une relation de cause à effet directe entre un polluant et une pathologie, de fortes présomptions pèsent sur un certain nombre de polluants jugés préoccupants (effets potentiellement cancérigènes et mutagènes, allergies), CONSIDERANT que les spécialistes s’accordent d’une part sur les synergies pouvant s’établir entre plusieurs substances et d’autre part sur les phénomènes de bio-accumulation dans les organismes vivants, CONSIDERANT que ces substances présentes dans les produits d’entretien dégagent des produits dangereux rémanents dans l’air et par contact, tant pour la santé des personnels lors de la mise en oeuvre que pour celle des usagers de ces locaux, CONSIDERANT que les produits d’entretien classiques portent également atteinte à l’environnement par leur impact sur les organismes aquatiques et leur faible dégradabilité qui les rend difficiles à éliminer, augmentant sensiblement la charge des stations d’épuration et contribuant à accroître la pollution chimique diffuse, CONSIDERANT que des produits de substitution de composition plus simple, plus respectueuse de la santé et de l’environnement existent désormais, CONSIDERANT que ces produits sont facilement identifiables grâce à l’existence de labels reconnus, notamment le Label écologique européen, CONSIDERANT que le prix d’achat de ces produits labellisés est désormais au même niveau que celui des produits classiques, CONSIDERANT notre volonté de préserver, voire améliorer la santé de nos concitoyens, notamment les plus jeunes qui sont souvent les plus vulnérables, CONSIDERANT l’exigence « d’excellence environnementale » partagée au sein de cette Assemblée,
L’ASSEMBLEE DE CORSE DECIDE de substituer aux produits actuellement utilisés des produits d’entretien portant un label écologique reconnu, au minimum le Label écologique européen, et si possible des éco-labels plus exigeants, DECIDE d’appliquer cette décision aux locaux dont elle assure directement l’entretien, DECIDE d’intégrer cette exigence dans les cahiers des charges des appels d’offres lorsque l’entretien est assuré par des entreprises sous-traitantes.
MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE – DEPOSEE PAR : Mme Agnès SIMONPIETRI AU NOM DU GROUPE « FEMU A CORSICA » – OBJET : REMPLACEMENT PROGRESSIF DES PRODUITS D’ENTRETIEN DITS « CLASSIQUES » AU PROFIT DE PRODUITS D’ENTRETIEN PORTANT UN LABEL ECOLOGIQUE DANS TOUS LES LOCAUX RELEVANT DE LA CTC.
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