la préfecture communique Intempéries d’octobre et novembre 2011 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle A la suite des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutives aux intempéries d’octobre et novembre 2011, la commission interministérielle, réunie le 19 janvier dernier, a émis un avis favorable pour les 2 communes suivantes :
CONCA : pour le phénomène d’inondation et coulée de boue du 24 au 25 octobre 2011
PERI : pour le phénomène d’inondation et coulée de boue du 05 au 06 novembre 2011 L’arrêté du 30 janvier 2012, portant pour ces communes reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au Journal Officiel du 02 février 2012. Il est rappelé aux personnes sinistrées qu’elles doivent prendre l’attache de leur compagnie d’assurance pour les affaires les concernant et relevant de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
• au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour les dommages directs ;
• au plus tard dans les trente jours pour les pertes d’exploitation.
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