A la veille du nouveau procès d’Yvan Colonna la Ligue bretonne des droits de l’homme lui réaffirme son soutien et condamne une nouvelle fois la justice d’exception de l’état français. Pour nous les deux précédant procès ne sont pas ceux de l’assassinat du préfet Erignac mais une obstination et un harcèlement judiciaire contre un militant nationaliste corse.
Nous rappelons que ces deux procès se sont soldés par sa condamnation mais aussi et surtout par deux rapports de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) qui accablent la justice d’exception à la française, justice qui n’offre aucune garantie pour la tenue d’un procès équitable.
La justice d’exception une nouvelle fois critiquée par la FIDH dans un rapport dévoilé le 30 juin 2009 lors d’une conférence de presse.
« La question du caractère équitable de ce procès est clairement posée », a déclaré l’organisation dans un rapport publié sur la base d’une mission d’observation de trois de ses membres à l’audience, du 9 février au 27 mars 2009.
Pour la FIDH, la cour d’assises spéciale antiterroriste de Paris, composée uniquement de magistrat et non de jurés populaires, a eu tort de refuser la reconstitution du crime à Ajaccio réclamée par la défense. Seule cette procédure aurait permis de confronter les hommes déjà condamnés pour le crime, les témoins oculaires et les éléments du dossier car l’ensemble est peu clair, estime-t-elle.
« Toutes ces incertitudes et ces zones d’ombre révèlent le caractère très incomplet du dossier d’information », ajoute-t-elle.
Plus largement, la FIDH estime que toutes les procédures spécifiques à la justice antiterroriste française sont contestables.
Depuis 1999, la FIDH dénonce cette législation qui autorise notamment des poursuites pour participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, infraction qui permet d’incriminer des intentions et non des actes.
Pour la LBDH M.Herjean
(source)
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