(Unità Naziunale – 23 janvier 2018 – 16h45) « J’ai reçu ce jour MM. Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, et Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse, afin d’évoquer la situation de la Corse après les élections territoriales de décembre dernier.
J’ai réaffirmé la position du @Sénat: Si la spécificité insulaire de la Corse et son identité doivent être prises en considération, la République est une et indivisible.
Le Sénat sera le garant de l’unité nationale et initiateur de libertés nouvelles accordées à nos territoires.
La Corse a connu une évolution majeure de sa gouvernance territoriale, avec la fusion des deux départements et de la collectivité territoriale préexistante pour former une collectivité territoriale unique à statut particulier.
Conscient de l’importance de cette évolution, le Senat suivra avec attention les travaux du Conseil exécutif, de l’Assemblée de Corse ainsi que ceux de la Chambre des Territoires de Bastia.
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse permettait à la collectivité territoriale de Corse de faire des propositions d’adaptation des lois et règlements : ce mécanisme n’a pas fonctionné.
Bien que l’Assemblée de Corse ait usé à de nombreuses reprises de sa faculté de proposition d’évolutions législatives et réglementaires, ses propositions, dans leur majorité, n’ont pas été prises en compte.
Cette loi doit faire l’objet d’une évaluation. Les propositions en matière d’adaptation législative et réglementaire doivent pouvoir obtenir une réponse. Le Sénat est en faveur des démarches d’expérimentation, d’adaptation et de différenciation qui partent des réalités du terrain
Le Senat examinera avec attention, pour les collectivités à statut particulier comme la collectivité de Corse, Paris ou du Grand Lyon, les propositions tendant à modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre un exercice différencié des compétences qui leur sont dévolues.
Différents sujets ont par ailleurs été abordés au cours de cet entretien et notamment les transferts de compétences et la situation d’éloignement des prisonniers.
J’ai également réaffirmé mon opposition au statut de résident et à la co-officialité de la langue corse. »
Président du Sénat Gérard Larcher
23 janvier 2018
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