#Corse « Le rapprochement de prisonniers politiques est possible… à l’étude… » depuis 2003 ?
(Unità Naziunale – 9 janvier 2018 – 15h50) La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoit des dispositions inhérentes aux demandes de transfert pour rapprochement familial concernant les prévenus. les prévenus : personnes incarcérées dans le cadre d’une instruction judiciaire achevée ou en cours ; les détenus condamnés : personnes incarcérées suite à un arrêt ou jugement … Lire la suite de #Corse « Le rapprochement de prisonniers politiques est possible… à l’étude… » depuis 2003 ?
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