(Unità Naziunale – 8 janvier 2018 – 07h30) Lors de son discours devant les maires de France en novembre dernier, Emmanuel Macron avait ouvert la voie à ce que la réforme constitutionnelle qu’il doit présenter d’ici à l’été permette aux collectivités locales de tester davantage de choses.
Il veut en effet créer un « droit à la différenciation ».
L’île peut donc espérer bénéficier de cette réforme pour obtenir des compétences nouvelles.
« La Corse sera probablement un territoire privilégié pour tester et mettre en oeuvre ce pacte girondin« , avait en effet confirmé le premier ministre mi-décembre.
« Le président de la République envisage de réviser les articles 72, 73 et 74 de la Constitution qui portent sur les collectivités. C’est une procédure qui a déjà été utilisée pour les collectivités d’Outre-mer, pour modifier leurs organisations, mais qui ne touche pas au régalien (1)« , rappelle pour sa part le président du Sénat Gérard Larcher dont le rôle sera crucial pour l’avenir de la réforme constitutionnelle.
La feuille de route n’est pour l’instant qu’une liste de date de rencontre avec les responsables du gouvernement :
- Rencontre avec la Ministre en charge du dossier Corse, Madame Jaqueline Gourault – 5 et 6 janvier 2018 sur Ajaccio
- Rencontre avec le 1er Ministre à Matignon le 22 janvier
- Rencontre avec le Président du Sénat Gérard Larcher le 23 janvier, à 15 heures.
- Rencontre avec le Président de la République en visite en Corse pour les 20 ans de l’assassinat du Préfet Erignac le 6 février 2018
Il n’en reste pas moins que depuis les accords de Matignon, il n’y avait pas eu d’ouverture de négociations avec l’Etat, qui reste colonial.Les uns préférant parler de « poing fermé » à nos mains tendues, les autres de lignes rouges, entre deux petits fours.
« Si le peuple corse a les moyens fiscaux, législatifs, financiers de son développement, les actions militaires ne se justifient plus. »
1995 – A Cuncolta en son temps (année 95) avait proposé un projet institutionnel fondé sur l’article 74 de la Constitution française et visant à instaurer en Corse un territoire d’outre-mer.» Dès le début de l’année 1995, la Cuncolta et le FLNC Canal Historique proposent « l’article 74 pour la Corse, première étape vers une autonomie – politique ». Une autonomie revendiquée et assumée depuis des années par l’Union du Peuple Corse (ex ARC). Juste une étape qui proposée par A Cuncolta demandait l’application en Corse de l’article 74 de la Constitution prévoyant un statut particulier pouvant conduire à l’indépendance, à la suite d’un référendum local ».
Dans l’esprit de ce document, cela permettait de contourner, à l’époque, l’article premier et sa référence au Peuple Corse, sanctionné trois ans plus tôt par le Conseil Constitutionnel ; cela permettait également la « spécificité législative » puisque les textes normatifs édictés par le législateur ne sont pas applicables de plein droit dans les TOM.
1996 – « Nous avons dit très clairement que la reconnaissance du peuple corse n’appelle pas l’indépendance, explique Paul Quastana, élu de la Cuncolta naziunalista. Mais ce pays a besoin de pouvoir maîtriser sa destinée. » Il demande l’application à la Corse de l’article 74 de la Constitution conduisant à la création d’un territoire d’outremer. « Si le peuple corse a les moyens fiscaux, législatifs, financiers de son développement, les actions militaires ne se justifient plus. »
(1) Se dit des fonctions politiques et administratives qui dépendent directement de l’État ou de son représentant suprême. En France, les ministères régaliens sont la Défense, les Affaires étrangères, la Justice, les Finances et l’Intérieur.
- faire les lois,
- émettre de la monnaie (par la banque centrale),
- lever les impôts,
- lever une armée, faire la guerre, signer la paix,
- assurer la douane,
- assurer la sécurité intérieure,
- rendre la justice,
- accorder des grâces,
- réaliser des infrastructures publiques,
- etc
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