#Corse Procès FIJAIT Marc Clement, dossier renvoyé dans l’attente d’une décision de la Cour de Cassation

(Unità Naziunale – 27 octobre 2017 – 11h30) Une question prioritaire de constitutionnalité retenue par le tribunal correctionnel d’Ajaccio ! À l’occasion de la comparution du militant nationaliste Marc Clément à propos du refus de soumission au fichier FIJAIT, Maître Mercinier-Pantalacci a déposé une nouvelle fois une cette question prioritaire. Ce dernier estime ainsi que … Lire la suite de #Corse Procès FIJAIT Marc Clement, dossier renvoyé dans l’attente d’une décision de la Cour de Cassation