(Unità Naziunale – 26 septembre 2017 – 06h00) Discussions hier sur les articles du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme.
Contre l’application des régimes d’exceptions aux prisonniers corses, les députés Per A Corsica ont porté et porteront jusqu’à 20 amendements contre la loi de sécurité intérieure. Ils discuteront jusqu’à jeudi soir de la lutte antiterrorisme.
Revue de presse
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PROJET DE LOI SECURITE INTERIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Michè Castellani est intervenu, hier soir, dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.
Voici son intervention :
Je voudrais d’abord saluer la mémoire des victimes du terrorisme, et rappeler la solidarité avec leurs proches. Ils sont la raison d’être de ce texte.
Depuis 2001 on dénombre en Europe près de 2400 morts dans des attaques terroristes, et près de 8200 blessés. Depuis 2015 ce sont près de 30 attaques islamistes qui ont visé le sol français.
Les noms de Charlie Hebdo, Bataclan, Promenade des Anglais, St Etienne du Rouvray, résonneront encore longtemps comme des lieux où la terreur et la mort ont frappé.
Parallèlement, nous assistons à des tensions communautaristes de plus en plus présentes. La méfiance, la revendication communautaire, suppléent l’amitié et la confiance qui devraient présider à toute vie démocratique.
Tout ça pour souligner l’absolue nécessité de lutter contre le terrorisme islamiste, avec tous les moyens qu’offre la démocratie.
Cet article premier nous inquiète, par la définition vague du périmètre de protection « exposé à un risque d’acte de terrorisme », par son caractère tout aussi vague « son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaitre les circonstances » et par sa durée qui peut aller jusqu’à un mois.
C’est pour cela que nous avons déposé les amendements destinés à en préciser le contour et la durée.
La liberté individuelle demeure un principe fondamental pout tout humaniste. Il convient donc, et c’est valable pour l’ensemble de la loi, de circonscrire le champ d’application des mesures d’exception, destinées à devenir droit commun :
– D’abord en définissant précisément la cible qui doit être la nôtre : l’intégrisme islamiste, en évitant soigneusement l’amalgame avec la communauté musulmane qui n’a rien à voir avec ces horreurs.
– Ensuite en restreignant la qualification de terrorisme aux seules actions de violence massive impliquant la terreur.
Je laisse à ce propos à Monsieur le Rapporteur la responsabilité de son analyse assimilant des faits sans rapport dans leur objet et surtout dans leur gravité. (Il venait d’assimiler « terrorisme corse et basque » et « terrorisme islamiste ».)
– Et enfin en faisant en sorte que les mesures décidées ici s’inscrivent dans le strict respect de périmètre de liberté individuelle, qui est le fondement intangible de la démocratie.
Nous appliquons ces principes au périmètre de sécurité, comme aux autres aspects de la loi, sur lesquels nous reviendrons à l’occasion de l’examen des différents articles.
Article 1er : cet article permettrait aux préfets de réglementer l’accès aux lieux publics en cas de menaces terroristes pendant une durée d’un mois.
La réaction du Député « Pè A Corsica » Paul André Colombani à la volonté d’instaurer une telle mesure :
» Cet article porte évidemment atteinte à la liberté de circulation, et je suis circonspect quant aux dérives liées à son emploi par les préfets.
La démarche vise certes à prévenir les attaques terroristes dans des lieux ouverts telles que celles qui ont tragiquement endeuillé Nice, Paris, mais aussi Berlin et Barcelone.
Mais cette restriction de l’accès des citoyens aux lieux publics ne doit pas être détournée afin de devenir une censure antidémocratique des foules.
Les espaces ouverts sont le lieu naturel d’expression du peuple.
La possibilité d’instaurer des zones d’accès réglementés pourrait tenter certains d’étouffer ainsi dans l’œuf des manifestations démocratiques en leur ôtant la surface naturelle de leur expression.
Je suis notamment sceptique sur la sécurité juridique que serait censée représenter la motivation des arrêtés instaurant de tels couvre-feux partiels.
Tout d’abord, sur le principe même, rien n’empêcherait ainsi le préfet de mettre en coupe réglée les places d’une ville ou d’un pays où doit avoir lieu une manifestation politique, au motif qu’elle serait soit le catalyseur, soit la cible d’actions violentes envisagées.
Le Préfet de police pourrait ainsi aisément transformer la Place de la République en Paris en quasi no man’s land au prétexte que les attroupements qui y ont lieu pourraient être exposé à une attaque.
Sous prétexte de protéger les manifestants, on leur interdirait de défiler.
C’est instrumentaliser la sécurité des citoyens contre eux en les maintenant à distance de l’espace public. »
« Islamique, #Corse ou Basque, tous terroristes »
Le Député « Pè A Corsica », Jean Félix Acquaviva, a déposé un amendement visant à préciser le titre du projet de loi et cibler spécifiquement le terrorisme djihadiste, afin d’éviter tout amalgame abusif.
Voici dans cette vidéo, la réponse scandaleuse du rapporteur de la commission des lois, Raphaël Gauvin, rejetant l’amendement du Député « Pè A Corsica » Jean-Félix Acquaviva au projet de loi de lutte contre le terrorisme : « à notre sens, il n’y a pas lieu de faire de distinction entre le terrorisme islamique, basque ou corse »
Son intervention en séance publique ce soir sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme pour dénoncer les amalgames entre le terrorisme islamiste et les militants politiques corses
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