La construction illégale de Rondinara, sur la commune de Bonifacio, ne sera pas détruite. Ainsi en a décidé la Cour d’Appel du Tribunal de grande instance de Bastia.
Ce n’est certes pas la première fois qu’un tribunal ne donne pas gain de cause à une association de protection de l’environnement qui demande la destruction d’un immeuble dont le permis a été annulé par le tribunal administratif.
Mais c’est sans doute la première fois que la condamnation du contrevenant à une très forte amende a en quelque sorte servi de prétexte aux magistrats pour ne pas donner suite à la demande de démolition introduite par cette association.
Cette décision est un très mauvais signal donné par la justice dans une région dont on connait la sensibilité aux questions d’environnement et à aux questions d’urbanisme, singulièrement pour ce qui concerne les sites sensibles.
Elle apparaît en effet comme la possibilité accordée aux plus fortunés de prendre des libertés avec les normes de constructibilité, pour peu qu’ils soient en capacité de supporter le coût d’une forte amende.
La jurisprudence créée par cette décision est extrêmement préoccupante surtout lorsque entreront en application des dispositions introduites dans la loi par Emmanuel Macron alors ministre de l’économie.
En effet à moins d’être située à moins de 100 mètres du littoral, dans les coeurs des parcs nationaux, dans les réserves naturelles ou les sites Natura 2000, toute construction, dont le permis de construire, même illégal, a été délivré au mépris du droit par un élu peu scrupuleux, ne pourra à l’avenir plus faire l’objet d’action en démolition devant un tribunal !
Il appartient à tous ceux qui considèrent que cette affaire aura des conséquences désastreuses pour notre Ile de réagir avec la fermeté nécessaire:
1. Les trois nouveaux députés de la Corse en interpellant le Premier Ministre lors des prochaines questions orales à l’assemblée nationale pour que ces dispositions ne soient pas appliquées sur le territoire insulaire.
2. L’assemblée de Corse en se manifestant auprès du Président de la République pour le mettre en garde quant aux conséquences politiques de ces dispositions
3. Les citoyens en soutenant celles et ceux qui défendent, au mépris parfois de leur sécurité, le droit des corses à préserver leurs sites les plus prestigieux afin qu’ils ne soient pas accaparés par les plus fortunés, qu’ils soient ou non insulaires.
S’il fallait une seule preuve pour justifier l’importance de la dévolution à la Corse de compétences importantes en matière d’urbanisme et de protection du littoral, dans un statut de large autonomie au sein de la République, elle est là, aveuglante , car on ne peut visiblement pas compter sur les autres pour faire ce qui nous apparaît indispensable pour conserver notre façon d’être et de vivre dans notre Île.
Le 7 juillet 2017
Pour le Club La Gauche Autonomiste
Vincent Carlotti
Produit CORSU E RIBELLU
