#Corse #Législatives2017 U LEVANTE « êtes-vous favorable au maintien, sans modifications, de la loi Littoral ? »

Madame, Monsieur,

La Corse subit, depuis de nombreuses années, une dérive vers une société mafieuse qui se nourrit, notamment, de la spéculation immobilière.

• Pour lutter contre cette spéculation et préserver notre environnement, êtes-vous favorable au maintien, sans modifications, de la loi Littoral ?
• Le Padduc défend, dans ses grandes orientations, le principe de la nécessité de préserver 105 000 ha d’Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) afin d’atteindre, à moyen terme, l’autonomie alimentaire et lutter contre l’artificialisation des terres agricoles qui nourrit, aussi, la spéculation immobilière. Êtes-vous favorable à la défense de ces objectifs et donc au principe, inscrit dans le Padduc, qu’il ne faut pas admettre le changement de destination des E S A ?   
• Selon l’article L 480-13du code de l’urbanisme, il est désormais impossible de demander en justice la démolition de constructions à usage d’habitations édifiées sur des terres d’espaces non protégés, malgré l’annulation du permis de construire en cause. Dans le cadre de la lutte contre la spéculation immobilière et l’artificialisation des terres agricoles, êtes-vous favorable à l’abrogation de ce texte de loi ?
• Dans le cadre de la moralisation de la vie politique, êtes-vous d’accord pour que la responsabilité pénale d’un élu ou du préfet soit engagée si, sciemment et volontairement, ils ont validé un document d’urbanisme en violation de la loi ou d’un jugement définitif ?

Nous vous remercions de bien vouloir nous répondre par retour.

Nous rendrons publiques vos réponses.

U LEVANTE