Arritti dénonçait la semaine dernière « a Carnavalata di a CAPA » incapable de proposer un site pour le compostage des déchets verts après la fermeture du site de Baleone. L’article nous a attiré une réponse « au vitriol » de François Filoni, élu ajaccien, délégué à l’environnement de la CAPA.
François Filoni s’insurge que l’on incrimine la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien pour l’absence de proposition d’un site de remplacement pour implanter une unité de fabrication de compost qui, rappelons-le, comme nous le faisions dans notre article, est l’activité la plus banale qui soit, mettant en œuvre un processus bien connu qui est celui de la formation de l’humus dans les forêts.
#Corse « Compostage des déchets verts – A Carnavalata di a CAPA »
Il « argumente » avec force références au Code Général des Collectivités Locales que le « Syvadec est seul compétent pour le traitement des déchets verts » et que la CAPA n’a donc aucune responsabilité dans l’absence d’un site pour effectuer le broyage et le compostage des déchets verts produits sur son territoire.
Face à la logique péremptoire de son propos, qui peut laisser abasourdi, il vient quand même à l’esprit une question simple à poser à Monsieur Filoni : de quel territoire dispose le Syvadec pour proposer un tel site ?
Le Syvadec n’est qu’un simple opérateur, il ne dispose d’aucun « territoire » pour implanter ses activités ! Seules les collectivités territoriales gèrent des territoires, et quand on exerce la responsabilité de la principale collectivité territoriale de Corse pour la production de déchets à traiter et à enfouir, comment justifier de rester inerte et refuser de dégager un terrain apte à recevoir une telle activité ?
Rappelons qu’un tel site génère très peu d’impact, comme en atteste la procédure de simple déclaration prévue par l’administration préfectorale, et comme je peux en témoigner en tant que maire d’une commune qui gère depuis 10 ans le compostage de ses déchets verts et organiques.
La fermeture du site de Baleone était prévisible depuis des mois et même des années. Elle a été annoncée de façon définitive en octobre, et elle est désormais, depuis février, effective. Qu’a fait la CAPA durant tous ces mois pour anticiper le problème ? Monsieur Filoni ignore-t-il que l’absence de débouchés aux déchets verts va aussi se traduire par une recrudescence des pratiques d’écobuage dont la pollution est une atteinte à la santé des Ajacciens ?
Renvoyer la responsabilité de cette carence manifeste de la gouvernance des déchets de la région ajaccienne au Syvadec est un tour de passe-passe pitoyable. Elle vise à induire en erreur un Président de la CAPA qui n’a pas encore pris suffisamment conscience de sa responsabilité dans ce dossier, mais qui est encore à temps de le faire, car je conviens volontiers qu’il n’est pas porté de mauvaise volonté. A condition de ne pas écouter certains « mauvais génies » toujours empressés, et ça ne date pas d’hier !, à enfourcher la polémique.
La question du débouché des déchets verts est une question sérieuse qui nécessite que la CAPA prenne ses responsabilités dans la recherche d’un site d’accueil pour l’activité de compostage. Car, n’en déplaise à Monsieur Filoni, le constat est simple : jusqu’à présent, sur le territoire de la CAPA, on gérait valablement les déchets verts, et désormais, alors qu’il est « délégué à l’environnement », ce n’est plus le cas. Il va falloir faire autre chose que brandir à tort et à travers les articles du Code Général des Collectivités Locales, ou bien lancer des invectives à mon égard, pour expliquer aux Ajacciens qu’il s’agit là d’un bilan positif !
Monsieur l’ancien député européen et directeur de la publication « ARRITTI », les périodes électorales sont souvent propices à des débats riches et féconds de solutions pour l’avenir de notre société. Malheureusement, elles sont aussi des périodes noires, opportunes aux bassesses et attaques personnelles sur des candidats. Si je peux comprendre, après tant d’années passées sous les projecteurs, votre amertume de voir les lumières s’éteindre autour de vous et d’avoir été poussé vers la sortie par vos amis pour cette élection législative, je ne peux cautionner vos coups au-dessous de la ceinture.
En votre qualité de Maire, vous ne pouvez ignorer que l’article L. 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régit le transfert de compétence en matière de déchets et énonce : « Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l’ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de transport qui s’y rapportent. »
Aussi, vos assertions contre l’ensemble des élus de la CAPA, « toutes tendances confondues », élus en 2014, et en particulier contre son président, relèvent de votre part soit de la volonté de nuire gratuitement, soit d’une carence grave dans la connaissance des textes régissant les transferts de compétence. En effet, depuis 2013, par arrêté Inter-préfectoral et application de l’article L. 2224-13 du CGCT, le SYVADEC est seul compétent pour décider du traitement des déchets verts et autres, ainsi que des opérations de transport.
Concernant vos leçons de morale sur la CAPA et ses élus qui, toujours selon vos dires, préfèrent envoyer dans le rural leurs déchets, une nouvelle fois vous dites une bêtise blâmable pour un ex-député européen, cette compétence étant uniquement exercée par le SYVADEC, en conformité avec le plan régional voté par la CTC. Même si certains d’entre eux (maire et élus communautaires), se font force de proposition au nom de l’intérêt général.
Il vous appartient de faire valoir vos remarques aux responsables de la CTC et du SYVADEC. Pour mémoire, je vous rappelle que, durant 40 ans, le territoire de la CAPA a accueilli une cinquantaine de communes dans le centre d’enfouissement de Saint Antoine. Vos leçons de morale sont, par conséquent, inopportunes. D’autant que la CAPA propose, en toute transparence, au SYVADEC et à la CTC d’accueillir sur son territoire une unité de traitement des déchets ouverte à toutes les communes du bassin de vie autour de la CAPA.
Toujours dans le cadre de la solidarité aux petites communes, la CAPA assure, pour elles et pour d’autres communautés de communes, le service public d’assainissement non collectif (SPANC), dont celui de l’Ouest Corse qui comprend votre commune, ce qui ne semble pas gêner le Maire que vous êtes.
Enfin, votre article laisse entendre que le président de la CAPA n’a que faire des problèmes des déchets, celui-ci préférant se consacrer à sa campagne législative. Encore une erreur d’appréciation de votre part car je peux témoigner, alors que la campagne législative bat son plein et que la CAPA n’a pas la compétence de gestion des déchets, que son président était avec moi à Strasbourg et en Allemagne pour visiter des exploitations de traitement de déchets en vue de faire des propositions au SYVADEC et à la CTC.
Je terminerai ma mise au point en vous disant que le président de la CAPA ne se lave pas les mains du problème mais qu’il a, depuis deux ans, les mains dans les déchets.
François FILONI
Délégué à l’environnement de la CAPA