Afin de soutenir les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie, l’agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse(AUE) et l’ADEME mettent en œuvre les programmes d’aide cofinancés par le FEDER et le CPER ainsi que des dispositifs partagés avec EDF.
Lors de la conférence de presse qui s’est tenue le 23 mai à Corte, l’AUE, l’ADEME et leurs partenaires, ont présentés l’ Appel à Projet « Bois-Energie 2017 », en mettant en avant – les actions particulièrement exemplaires de la SAEML Corse Bois Energie en matière de développement des énergies renouvelables et de la filière bois.
L’ objectif est de faire du secteur énergétique non seulement l’élément clé qu’il doit être pour la transition écologique, mais aussi un véritable levier de développement économique et social pour notre pays. Il vise une filière pour laquelle l’AUE et l’ADEME entendent particulièrement s’investir afin de concourir à sa relance dynamique.
La mise en œuvre opérationnelle de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie décidée fin 2015 est d’ores et déjà effective grâce au lancement par la CTC et ses partenaires de différents appels à projets dès 2016 dont celui relatif à la filière bois qui est renouvelé pour 2017 et présenté ci-après.
Le contexte
Cet appel à projets (AAP) participe à la politique ambitieuse menée par la Collectivité Territoriale de Corse en matière d’énergie, qui vise à atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2050.
Les objectifs très ambitieux inscrits dans le Schéma Régional Climat Air et Energie(SRCAE), et déclinés par la PPE en Corse sont de porter en 2023 la part des énergies renouvelables à :
22 % de la consommation d’énergie finale
40 % de la production d’électricité
Un des moyens prioritaires d’action est de développer une filière bois-énergie durable, qui valorise les ressources locales en bois. Cette filière performante au niveau environnemental doit constituer un des moteurs économiques des territoires via l’approvisionnement local et la structuration de circuits-courts.
En 2015, la production annuelle de chaleur produite à partir de la biomasse s’est élevée à environ 115 GWh (23 GWh pour les grandes chaufferies et 92 GWh pour les installations chez les particuliers, soit l’équivalent de 23 000 foyers moyens ce qui représente 20% des foyers corses). Afin d’atteindre les objectifs d’énergie renouvelable supplémentaire fixés par la PPE à 2023 (+50 GWh, soit l’équivalent de 10 000 foyers moyens, professionnels et particuliers confondus) et d’encourager la valorisation des produits de la forêt corse, l’AUE et l’ADEME souhaitent poursuivre le développement de la filière bois-énergie. Celle-ci à raisonnablement le potentiel d’être la première énergie renouvelable solide de Corse.
Il s’agit, au travers de la mise en œuvre par l’AUE et l’ADEME, des dispositifs d’aide liés à la programmation du FEDER, du CPER et des dispositifs partagés avec EDF, de soutenir les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie.
Les financements consacrés à cet appel à projet doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants :
Augmenter la part de production de chaleur et de froid produit à partir de biomasse dans les bâtiments collectifs ou professionnels, diffuser et promouvoir les bonnes pratiques d’opérations exemplaires et de diffusion.
Contribuer à la diminution de la vulnérabilité énergétique de la Corse en réduisant les importations des énergies fossiles,
Favoriser la structuration de la filière bois-énergie qui représente un gisement important d’emplois locaux.
Bilan de l’AAP 2016
Le premier appel à projets lancé en 2016 a permis de sélectionner 2 lauréats :
La SAEML Corse Bois Energie pour le renouvellement de la chaufferie et du réseau dans le cadre de la nouvelle DSP de Corte
La CTC pour le changement de la chaufferie alimentant la cité scolaire du Fiumorbu
Ces deux projets représentent une puissance totale installée de 4 000 kW de chaleur issue du bois, ce qui correspond aux objectifs de l’appel à projet 2016.
Ceux-ci étaient axés sur le projet de Corte, car la filière étant en voie de structuration, il était difficile de pouvoir faire émerger de nouveaux projets.
C’est pourquoi, l’AUE, et l’ADEME, de concert avec l’ODARC et la CTC financent un animateur régional bois-énergie à partir de 2017 et pour 3 ans au sein de la coopérative Sylvacoop. Il travaillera en étroite coordination avec son homologue des Communes Forestières et aura comme mission de faire émerger des projets bois-énergie.
Appel à Projets 2017
Sur la forme, l’intérêt de ce second appel à projet pluri-fonds (FEDER et Contrat de Projet Etat Région) qui associe pour la CTC l’action de l’AUE consiste à :
Promouvoir de façon lisible, efficace et coordonnée, la valorisation des ressources de la forêt, dans une perspective de développement durable et endogène.
Faciliter les démarches d’accès et d’orientation des bénéficiaires vers les dispositifs d’aide autour d’un pôle d’instruction regroupant les différents guichets d’intervention liés à la mise en œuvre des différents fonds de financement.
Coordonner l’action publique par une meilleure synergie et une complémentarité des fonds notamment européens (FEDER).
Dans cette perspective, un comité technique unique entre les partenaires maître d’ouvrage de l’appel à projets est constitué afin de faciliter l’accompagnement des bénéficiaires. L’état sera associé à ce comité au travers de l’ADEME, mais aussi de la DREAL et de la DRAAF.
Cet appel à projets s’adresse uniquement aux installations de production énergétique.
Nous avons d’ores et déjà réceptionné deux candidatures de communes (Livia et Munaccia d’Audè) qui souhaitent réaliser des réseaux de chaleur alimentés par une chaufferie biomasse. De même que Sartè et Aleria ont déjà réalisé des études de faisabilité pour de tels projets.
Les financements
Le budget indicatif de ce premier appel à projets s’élève à 2 M€ pour l’année 2017, dont 1M€ sur crédits FEDER. A noter qu’EDF pourra intervenir dans le cas de substitution de production électrique dans un bâtiment existant. Ainsi les sources de financements possibles sont toutes présentes de manière groupées dans l’AAP.
Le présent appel à projet est complémentaire de l’AAP lancé par l’ODARC avec l’ADEC sur la structuration de l’amont de la filière pour optimiser la production de combustible bois-énergie.
Enfin, cet appel à projets constitue une des actions du plan de relance de la filière forêt-bois défini par la CTC et validé par la délibération 16/212 AC du 30 septembre 2016, de l’Assemblée de Corse.
Le calendrier
Dates limites de remise des candidatures :
1ère session : 30 juin 2017
2ème session : 15 septembre 2017
3ème session : 10 novembre 2017
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